VERIFICATION FINANCIERE DU BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL (BVG) : D’importantes irrégularités relevées dans la gestion de la Commune Rurale de Kokélé

La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune Rurale de Kokélé (CRK) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.

Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune.

Les travaux de vérification ont porté essentiellement sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil et la comptabilité-matières.
La CRK, sur la base de son Programme de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) 2017-2022 est composée de 13 villages : Kokélé (Chef-lieu de la Commune), Djeguénina, Dissan, Makono, Momissala, Ména, Bogoribougou, Koyéna, Damana, Sokoni, Diamana, Fabougou et N’gognéna et de plusieurs hameaux.

La CRK, d’une superficie de 18 Km2, est située sur la route nationale RN°7 (Bamako-Sikasso) à environ 18 Km de la capitale régionale, Bougouni. Sur la base des projections du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2009, actualisé, à l’instar des autres Collectivités Territoriales, la CRK compterait en 2023 une population totale estimée à 9 939 habitants dont 4 956 femmes, soit 49,86% de la population.

Rappelons que cette mission s’est déroulée dans le cadre de l’Accord entre le BVG et le Projet de Déploiement de Ressources d’Etat pour l’Amélioration de l’Offre de Services et la Riposte à la COVID-19 (PDREAS). Elle a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives
Les travaux de cette vérification ont révélé des déficiences de contrôle interne dans la gestion de la CRK au nombre desquelles nous pouvons citer : le non-respect des modalités de création des régies, le recouvrement des recettes par le troisième adjoint au Maire chargé de l’état civil en lieu et place du Régisseur de recettes, le non-respect des délais de reversement des recettes encaissées par le Régisseur de recettes, le défaut de prestation de serment des Régisseurs de recettes et de dépenses et la non-production des rapports semestriels et annuels par les Comité de Gestion Scolaire (CGS) sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds d’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS).

Afin de corriger ces lacunes, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre par la CRK est vivement souhaitée.
Elle a demandé au Maire de veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires ; à la tenue d’un fichier- fournisseurs ; à l’utilisation systématique des registres d’état civil réglementaires ; au respect des modalités de constitution des commissions de travail et à la tenue des documents de la comptabilité-matières. Elle lui a aussi recommandé d’initier la procédure de nomination du Comptable-matières conformément à la réglementation en vigueur ; de prendre un arrêté de création des régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en vigueur ; d’informer systématiquement les soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leurs offres conformément à la réglementation ; d’effectuer les contrôles et vérifications sur place et sur pièces des régies de la Commune au moins une fois par an ; de veiller à la perception des recettes de la Commune exclusivement par le Régisseur de recettes ; de veiller au respect des délais de reversement des recettes encaissées à la Perception de Bougouni par le Régisseur de recettes ; de veiller à la prestation de serment des Régisseurs de recettes et d’avances de la Commune et de veiller à la production par les CGS des rapports semestriels et annuels sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds ADARS.

La mission a en outre demandé au 3ème Adjoint au Maire chargé de l’état civil d’ utiliser systématiquement des registres d’état civil réglementaires et de s’abstenir de percevoir les recettes de la Commune en lieu et place du Régisseur de recettes.
Au Secrétaire général de la CRK, il a été demandé de tenir et de mettre à jour les documents administratifs obligatoires ; de tenir le fichier- fournisseurs et les documents de la comptabilité-matières.
Quant au Régisseur de recettes de la Commune, il doit respecter les délais de reversement des recettes encaissées à la Perception de Bougouni. Les Régisseurs de recettes et d’avances de la CRK doivent prêter serment conformément à la règlementation en vigueur.
Enfin, les Présidents des CGS doivent produire régulièrement des rapports semestriels et annuels sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds ADARS.

Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant de 1 226 600 FCFA. Ce montant a été totalement régularisé.

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