Double imposition conjointe Mali-Niger avec la France : La mesure concernera t-elle la société numérique Orange Mali?
Le 05 décembre 2023 consacre désormais, le rétablissement de la double imposition qui sera une réalité entre les États concernés, le principe de la réciprocité étant bien affirmé.
Les sociétés françaises présentes au Mali comme TOTAL, NTHOMSON, Broadcast , Canal Plus la logistique Bollore, Castel, GIE AMI, Air France, Servair, Corsair, Sogea-Satom, Razel la sous-traitance minière JA,
ont longtemps généré des revenus conséquents grâce à leurs investissements au Mali. Ce qui devrait être une opportunité de recouvrement d’impôts sur les sociétés pour le trésor public du Mali. Le constat aujourd’hui est regrettable puis que l’impôt sur les sociétés françaises établies au Mali est payé au Trésor public français et non celui du Mali depuis un demi-siècle.Les sociétés Maliennes en France sont très peu nombreuses pour ne pas dire inexistantes…Elles devraient à leur tour payer l’impôt sur les sociétés maliennes établies en France. A ce propos, il est bien clair que la France gagne plus. Dans ce cas il y a lieu de revoir l’accord qui lie les deux nations sur cette problématique.
Dans un communiqué conjoint rendu public le 5 décembre dernier, le Mali et le Niger ont dénoncé ces accords et ont proposé, le rétablissement d’une double imposition par rapport à la France. Pour ce qui contribuent le Mali, sa signature remonte en 1972. Et de cette date à nos jours, il y a eu trop d’agitation sur la question, car en réalité, c’est la France qui en est le grand bénéficiaire, compte tenu du nombre et de l’importance des sociétés françaises au Mali. Donc un accord léonin à tout point de vue qui n’a plus lieu d’être au regard du refroidissement des relations entre les deux pays.
Répondant à une interrogation de notre rédaction sur la problématique des impôts, un fiscaliste affirme qu’une société peut obtenir le moins d’impôt à payer. « Les conditions ou facilités données par un Etat peuvent être liées aux retombées fiscales mais aussi à l’emploi, » a-t-il souligné.
Aussi, il y a lieu de s’interroger sur le montant qu’aurait perçu le Mali en termes d’impôts sur les sociétés françaises implantées au Mali .
Cependant, il ressort de nos investigations que la société Orange Mali, pour autant estampillée « propriété de la France » en Afrique et qui génère énormément de revenus ne serait pas concernée par cette mesure bien saluée par les citoyens du Mali. Ce qui est un véritable paradoxe et lève le voile sur les pratiques de pillage et d’extorsion des richesses de l’Afrique par l’ancienne puissance coloniale…Par un montage juridique orchestré pour préserver par tous les moyens possibles ses intérêts en Afrique, la France et ses complices ont tout simplement fait en sorte, que les actions de la société Orange Mali soient détenues par la SONATEL ( société des télécommunications du Senegal) et d’autres actionnaires. Le hic, c’est que SONATEL est actionnaire majoritaire ! Vous l’aurez compris, Orange Mali avec comme actionnaire majoritaire échappe étonnement à la double imposition car il s’agit au final d’une boîte sénégalaise.
La double imposition entre un Etat et un autre Etat en terme de fiscalité , de taxes, devrait être réciproque désormais. En dénonçant cet accord de 1972, le Mali entend évoluer avec la France dans un partenariat gagnant-gagnant désormais. Cependant, l’attitude hostile de la France contre le Mali depuis trois ans n’est pas de nature à faciliter la flexibilité des autorités de la Transition Malienne face à cet accord.
La question intéresse actuellement tous les maliens. Ils trouvent tous que cet accord déséquilibré et cause pour le Mali un manque à gagner considérable . Et, d’après le citoyen lambda, il estime que la fiscalité d’une entreprise ne peut pas être réduite à un simple accord de ce type car le taux d’imposition en France est l’un des plus lourds au monde.
Madou’s CAMARA info360.info
