Création et ouverture des cliniques privées à Bamako : Un secteur miné par des irrégularités, une alerte sur le cadre réglementaire fragilisé
Une vérification approfondie des procédures de création, d’ouverture et d’installation des établissements de santé privés dans le District de Bamako, menée par le Bureau du Vérificateur Général (BVG), a révélé de graves dysfonctionnements. Le rapport, qui couvre la période de 2020 à 2023, met en lumière des irrégularités administratives majeures et une application incohérente des normes, soulevant des inquiétudes sur la gestion et la régulation du secteur de la santé privée.
Des acteurs multiples mais une régulation défaillante
Le processus de régulation des cliniques privées implique plusieurs intervenants clés : la Direction Régionale de la Santé, les Ordres professionnels de santé, la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique, ainsi que les communes du District de Bamako. Pourtant, cette pluralité n’a pas empêché d’importantes irrégularités dans l’octroi des licences d’exploitation et le contrôle de conformité.
Principales irrégularités relevées
Absence de délivrance correcte des licences : Les Ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes n’ont pas systématiquement élaboré les licences conformément à la réglementation.
Non-respect des exigences du personnel : Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens a émis des avis favorables pour certaines pharmacies sans s’assurer de la présence du personnel qualifié.
Manque de critères démographiques : Aucune directive claire n’existe pour déterminer les besoins en établissements de santé selon la densité de la population.
Délivrance de licences sans validation technique : Certaines autorisations ont été octroyées sans consultation de la Commission technique ni certificat de conformité de l’inspecteur en chef de la santé.
Pire encore, certaines cliniques ont commencé leurs activités sans licence en toute illégalité, sans que le Ministère de la Santé n’engage de sanctions ou n’exerce de suivi rigoureux.
Recommandations du BVG
Face à ces dysfonctionnements, le rapport du BVG propose plusieurs recommandations pour renforcer le cadre de régulation :
Ordres professionnels : Élaborer des licences conformes aux normes en vigueur et lutter activement contre la pratique illégale des professions médicales.
Ministère de la Santé : Fixer par arrêté les critères démographiques pour l’ouverture d’établissements, accélérer le traitement des dossiers, et fermer immédiatement les cliniques non conformes.
Contrôle des prix : Mettre en place des mécanismes de régulation des tarifs afin de prévenir les abus et protéger les populations.
Aucune irrégularité financière constatée
Il est important de souligner que l’enquête n’a pas détecté d’irrégularités financières. La procédure d’ouverture de cliniques privées ne prévoit ni paiements ni taxes spécifiques pour l’obtention des licences.
Un secteur en danger : vers une réforme nécessaire
Le rapport du BVG souligne l’urgence de réformer les procédures administratives et d’améliorer la supervision des établissements de santé privés à Bamako. En l’absence de mesures correctives, ces dérives pourraient affecter la qualité des soins et mettre en péril la santé publique.
Le Ministère de la Santé est désormais interpellé pour réagir rapidement et restaurer la confiance dans le secteur, en appliquant strictement les recommandations du BVG. Une réforme structurelle s’impose afin d’assurer une régulation efficace et garantir aux citoyens un accès à des soins de qualité.
Madou’s CAMARA, info360.info
