Vulgariser le nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali sur l’ensemble du territoire: Les membres du CNT en immersion pour s’approprier du contenu des textes

Le 30 décembre 2024, la Salle Wa Khamissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) a accueilli un atelier d’immersion essentiel sur le contenu local du nouveau code minier du Mali et la loi relative aucontenu local, organisé par la Commission des Mines, de l’Energie et de l’Eau du Conseil National de la Transition. La cérémonie d’ouverture solennelle, a été présidée par Mme Djuiginé Hatouma Gakou , Vice-présidente au Conseil National de Transition CNT,
représentant, le président du CNT, Général de Corps d’Armée Malick Diaw en présence du Président de la Commission Mines, Énergie et Eau M.Hassane Sidibé. La symbolique a été rehaussée avec les présences du Ministre de l’Économie et des Finances M. Alhousseni Sanou et, le Ministre des Mines Pr Amadou Keïta. Cet atelier se présente comme une occasion capitale pour examiner les implications et les applications du contenu local dans le cadre de la nouvelle législation minière du Mali.

Le contexte est que le 28 août 2023, le Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat a promulgué, le nouveau code minier, pour renforcer, les intérêts de l’Etat afin que « l’or brille pour les Maliens ». Le nouveau code promulgué permet au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée aux locaux, portant les intérêts publics et privés maliens dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% aujourd’hui. Le Conseil National de la Transition en cours au Mali fait office d’Assemblée Nationale et les populations doivent mieux comprendre cette nouvelle réforme minière pour y adhérer et accompagner sa mise en œuvre après son adoption par les autorités maliennes.

Le nouveau code minier qui doit répondre aux défis du secteur extractif, vise à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles du Mali tout en favorisant le développement économique local.

L’enjeu central de cette législation réside dans l’augmentation de la contribution des industries extractives au développement des communautés hôtes et à l’économie nationale. Le concept de contenu local englobe les mesures incitatives visant à encourager l’utilisation des ressources et des compétences locales dans l’exploitation minière, ce qui peut potentiellement transformer le paysage socio-économique du pays.

Mme Djiguiné Hatouma Gakou , non moins Vice-présidente du Conseil National de Transition en lançant officiellement les travaux de l’atelier, a au nom du Président de l’Institution, Général de Corps d’Armée Malick Diaw, salué la présence des ministres et les participants à cet important atelier pour informer les membres du CNT sur les réformes initiées dans le nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali et, leurs impacts positifs sur le pays et les populations locales,  » l’adoption du nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali par le Général d’Armée Assimi Goita , Président de la Transition, Chef de l’Etat est une innovation majeure » a-t-elle souligné. Elle ajouté que l’objectif de l’atelier est d’informer les membres du CNT en vue de sa vulgarisation réussie sur l’ensemble du territoire national. « Les membres du CNT entendent jouer leur partition dans la vulgarisation pour une appropriation nationale des nouveaux textes » a-t-elle évoqué. Elle a remercié le président de la Transition, le président du CNT pour leur leadership qui a aboutit à la concretisation de cette belle initiative en faveur de leurs concitoyens.

Avant l’ouverture de l’atelier, le ministre des mines Pr. Amadou Keïta a annoncé les réformes réalisées et en cours par son département pour accompagner l’adoption du nouveau code minier. Parmi ces réformes, il a insisté sur la nécessité de l’assainissement du cadastre. Il a également évoqué la nécessité de renforcer le cadre de collaboration entre le gouvernement et le CNT pour mieux réussir ensemble la mise en œuvre de cette adoption. Quant à M. Alhousseini Sanou, Ministre de l’économie et des finances, il a expliqué le processus de sélection du cabinet d’audit du secteur minier, le travail abattu par les experts, son impact pour le Mali, également tout le processus qui a valu à l’élaboration du nouveau code promulgué par le chef d’Etat ,dont l’adoption doit concerner tous les Maliens. Selon le Ministre Sanou, un secteur minier bien réformé est un secteur plus fort , plus solide pour pouvoir répondre aux besoins du pays . Il a évoqué les modes de calculs qui seront avantageux pour le pays contrairement aux anciens codes. Il a déclaré qu’ avec la mise en œuvre du nouveau code adopté, que 2025, sera une année très porteuse pour le Mali en matière de production et d’exploitation minières. Dans son mot , il est revenu longuement et sincèrement sur les avantages de ce nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali, aussi sur les impacts financiers, les avantages pour les opérateurs économiques maliens, les banques de la place en matière d’accès facile au crédit, l’amélioration de la gouvernance , l’opérationnalisation de la société étatique SOREM. Il a précisé que grâce au nouveau code minier, l’État du Mali détiendra tous les titres et permis miniers, avec la création des fonds nationaux pour renforcer les investissements nationaux dans les réalisations d’infrastructures essentielles, le financement du cadastre, pour faire du Mali un pays visionnaire et émergent.

Mme Maïga Sina Damba est membre du CNT et vice-présidente de la Commission Mines, Énergie et Eau. En marge de la cérémonie d’ouverture solennelle, elle a expliqué à notre reporter
 » Je suis particulièrement heureuse de prendre part à cet atelier en tant que Vice-présidente de la Commission Mines, Énergie et l’eau au Conseil National de la Transition. L’atelier de l’immersion sur
le nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali, va nous permettre de nous approprier directement du contenu de ces deux textes . Dans un avenir très proche, nous allons sillonner l’ensemble du territoire national pour vulgariser ces deux textes » a-t-elle évoqué. Elle a rappelé également que la deuxième vice présidente du CNT lors de son discours d’ouverture, a expliqué qu’on ne peut pas vulgariser un texte , et ne pas maîtriser son contenu . »C’est un réel plaisir pour moi d’être présente à cet atelier parmi tous les autres honorables du CNT  » a-t-elle déclaré. Elle dira ensuite que le panel des experts du ministère des Mines et du ministère de l’économie et des finances vont renforcer leurs capacités afin que l’ensemble des membres du CNT, qui fait office d’organe legislatif s’approprie du nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali, avec une version simpliée. « Ce qui va nous permettre d’avoir les éléments de langages pour pouvoir passer le message auprès des acteurs du secteur minier dans notre pays, »a-t-elle conclu.

Quant à M.Mohamed Boubacar Traoré un des experts du ministère de l’économie et des finances du Mali, paneliste de l’atelier . Il a indiqué que la mise en œuvre de l’adoption du nouveau code minier et la loi relative au contenu local en République du Mali aura des impacts positifs sur le pays et sur les populations. « Ça permettra de mobiliser plus de ressources publiques qui vont servir le secteur de la santé, de l’eau, de l’électricité de l’éducation et va constituer une forme d’approvisionnement des banques locales et des opérateurs économiques privés ,parmi tant d’autres .

L’atelier d’immersion se veut donc un point de convergence pour les parties prenantes, incluant les décideurs politiques, les acteurs de l’industrie minière, les organisations de la société civile, et les communautés locales. Il s’agit de la
sensibilisation et de la formation pour une meilleure compréhension des dispositions du nouveau code minier qui est essentielle pour sa mise en œuvre efficace.
L’atelier favorise également la mise en réseau entre les différents acteurs, permettant d’instaurer un dialogue constructif afin de cerner les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre du contenu local. Ce partage d’expériences est fondamental pour établir des partenariats durables et inclusifs, capables de soutenir le développement local.

A l’issue de l’après-midi d’immersion , marqué par le biais de présentations et d’échanges, les participants ont compris les principaux articles et obligations relatifs au nouveau code minier et la loi du contenu local dans notre pays.

Les perspectives soulevées lors de la cérémonie d’ouverture pourraient avoir des répercussions significatives sur le développement des compétences, la création d’emplois, et l’autonomisation économique des populations locales. En intégrant les entreprises locales dans les chaînes d’approvisionnement minier, le Mali pourrait non seulement générer des bénéfices économiques, mais aussi engendrer une cohésion sociale renforcée entre les différents acteurs.

À long terme, l’application réussie des deux textes pourrait servir de modèle pour d’autres pays en Afrique cherchant à maximiser les bénéfices dérivés de leurs ressources naturelles. De plus, le Mali, en tant que pays riche en ressources minérales, pourrait améliorer son attractivité pour les investisseurs en démontrant un engagement fort envers le développement durable et responsable.

L’immersion du jour représente un pas déterminant pour la mise en œuvre du nouveau code minier du Mali. En réunissant divers acteurs autour de la question du contenu local, cet événement a le potentiel de catalyser des changements significatifs et durables dans la façon dont le secteur minier interagit avec les communautés et l’économie malienne. Les résultats de cet atelier pourront ouvrir la voie à des initiatives concrètes, basées sur une collaboration proactive et un engagement partagé pour un avenir prospère et équitable pour tous.

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