Conseil National de Transition : Adoption de Lois Stratégiques pour l’Avenir du Mali et de la Confédération des Etats du Sahel
Sous la présidence de l’Honorable Général de Corps d’Armée Malick Diaw, le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière déterminante ce vendredi 1er novembre 2024, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Plusieurs projets de loi clés, soutenant la souveraineté du Mali et la coopération régionale, ont été adoptés.
Ratification du Traité de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
La plénière a approuvé à une majorité écrasante le projet de loi ratifiant l’Ordonnance n°2024-015, autorisant la ratification du traité instituant la Confédération des Etats du Sahel, signé le 6 juillet 2024 à Niamey. Ce traité symbolise une avancée vers une union régionale focalisée sur la défense collective et le soutien mutuel face aux défis sécuritaires. Le ministre des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, a salué cette adoption dans une déclaration, évoquant la création d’« un espace de paix et de prospérité » fondé sur « la fraternité, la solidarité et l’amitié » entre les nations membres.
Le projet de loi, adopté avec 127 voix pour et aucune opposition, a été soutenu par des recommandations de la Commission des Affaires étrangères pour accélérer la mise en place d’un Parlement confédéral et faciliter la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace AES.
Statut de la Magistrature : Un Pas vers l’Indépendance Judiciaire
Autre mesure phare, le CNT a validé le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2024-012/PT relative au Statut de la Magistrature, initié pour garantir l’indépendance des juges conformément à l’article 129 de la Constitution de 2023. Ce statut propose un équilibre entre autonomie judiciaire et responsabilité, renforçant la transparence du système. Le projet, approuvé avec 131 voix et une abstention, illustre l’engagement fort du CNT envers un système judiciaire crédible et autonome.
Réforme du Statut des Greffiers : Vers une Justice Modernisée
Enfin, le CNT a adopté à l’unanimité la réforme de l’Ordonnance n°2024-020/PT-RM modifiant le statut des greffiers et des secrétaires de greffes et parquets. Cette réforme introduit le système Licence-Master-Doctorat (LMD) et aligne les qualifications des greffiers sur les standards de la fonction publique, modernisant ainsi le secteur de la justice. Cette initiative a reçu un soutien unanime avec 132 voix pour.
Conclusion
Cette session plénière du 1er novembre 2024 marque une avancée significative dans la consolidation des institutions maliennes et le renforcement de la coopération au sein de la Confédération des Etats du Sahel. A travers ces lois stratégiques, le Mali réaffirme son engagement pour la stabilité et le développement durable, tout en consolidant son leadership en Afrique de l’Ouest.
Madou’s CAMARA – info360.info
