Affaire Youssouf Bathily et consorts, suite mais pas fin : La Justice malienne à l’épreuve entre non-lieu partiel, renvoi aux assises et volonté de recouvrer les fonds publics
La poire a-t-elle été coupée en deux ? Le procès est-il imminent ? Autant de questions relancées après les dernières décisions rendues dans l’affaire dite « des masques COVID-19 », impliquant notamment l’ancien président de la CCIM, Youssouf Bathily.
Non-lieu partiel et renvoi devant les assises
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako aurait rendu un arrêt à plusieurs lectures. Dans ce dossier sensible aux ramifications multiples, la juridiction aurait, d’une part, ordonné un non-lieu partiel au bénéfice de plusieurs inculpés, et d’autre part, décidé le renvoi devant la Cour d’assises de quatre d’entre eux, dont Youssouf Bathily, pour les faits présumés les plus graves : atteinte aux biens publics et complicité.
Selon des sources judiciaires généralement bien informées, la Cour aurait ainsi estimé que les charges de blanchiment de capitaux et de favoritisme n’étaient pas établies à l’encontre d’Alpha Kouly Guindo, Alou Bathily, Soya Golfa Bathily, Sékou Dramera, Hamaye Bassoum, Alfousseyni Djigué et d’autres. Elle aurait, en conséquence, ordonné le classement de la procédure les concernant, sauf si de nouvelles charges devaient ultérieurement apparaître.
Toutefois, la procédure ne s’arrêterait pas là.
En effet, la Cour aurait parallèlement retenu à l’encontre de Youssouf Bathily, Lamine Sacko, Cheick Oumar Camara et Mamadou Sylla, des indices suffisamment graves et concordants justifiant leur mise en accusation pour des faits de crime d’atteinte aux biens publics et complicité, ordonnant ainsi leur renvoi devant la Cour d’assises, juridiction compétente pour connaître les crimes les plus sérieux.
La position de l’État veut recouvrir les fonds supposés détournés
Dans ce dossier, l’État malien, à travers la Direction du Contentieux, agit en tant que partie civile. Il réclamerait le remboursement intégral des fonds publics supposément détournés dans le cadre du programme présidentiel « Un Malien, un masque », financé à hauteur de 11 milliards de FCFA en 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19.
Des demandes de saisies conservatoires auraient été formulées en parallèle, visant à garantir, en cas de condamnation, le recouvrement effectif des sommes détournées au profit du Trésor public.
Montage opaque et exécution désinvolte?
Les éléments du dossier d’instruction, selon plusieurs sources proches du parquet, mettraient en lumière un système sophistiqué de détournement et de blanchiment, à travers des sociétés écrans enregistrées en Côte d’Ivoire AZ Groupe, EMS, SATEX qui auraient servi à dissimuler les flux financiers et à masquer les bénéficiaires réels des marchés.
Les fonds auraient, selon les enquêteurs de la CENTIF et de la Brigade du Pôle économique et financier, été rapidement exfiltrés vers l’étranger avant d’être réinjectés sur des comptes bancaires associés aux mis en cause.
À cela s’ajouteraient plusieurs témoignages recueillis durant l’instruction évoquant une gestion pour le moins imprudente et non conforme aux règles des marchés publics. Ainsi,Cheick Oumar Camara, alors SG de la CCIM, aurait reconnu certaines irrégularités, Cheick Abdoulaye Traoré, directeur financier, aurait refusé de signer certains documents,Fatoumata B. Sidibé, agent de la DFM, aurait rejeté des pièces non réglementaires,Lamine Sacko, comptable, aurait procédé à des paiements sans pièces justificatives sur instruction directe de M. Bathily.
Certaines sources évoquent également des attributions de marchés à des proches ou membres de la famille, sans mise en concurrence, en violation du Code des marchés publics.
Une justice engagée mais prudente
Selon certains magistrats, l’arrêt de la chambre d’accusation ne constitue pas un jugement définitif, mais une décision de mise en accusation. En vertu du droit malien, les inculpés concernés, dont Youssouf Bathily, demeurent présumés innocents jusqu’à ce qu’une juridiction compétente se prononce sur le fond.
Le pourvoi en cassation, formé contre cet arrêt, serait actuellement pendant devant la Chambre criminelle de la Cour suprême. Ce recours, qui suspend l’exécution de la décision, vise à vérifier la régularité de la procédure. Si la Cour suprême venait à casser l’arrêt, elle pourrait renvoyer l’affaire devant une autre formation juridictionnelle, probablement la chambre criminelle du Pôle économique.
Selon nos informations, les inculpés resteraient détenus provisoirement jusqu’à leur comparution devant la juridiction compétente, sauf s’ils bénéficient d’une mise en liberté pour d’autres causes, comme ce fut le cas pour Alou Bathily, qui aurait obtenu sa libération conditionnelle à la suite d’une décision favorable rendue en chambre de conseil.
La preuve de la dépense publique
Selon toujours nos informations, la Direction du Contentieux de l’État aurait rappelé un principe fondamental à savoir que le simple bordereau de livraison ne suffit pas à justifier une dépense publique. Seules la réalité du service fait, la régularité des pièces justificatives et la conformité contractuelle peuvent en attester.
Ce rappel, largement relayé dans les milieux juridiques, renforce la rigueur attendue dans la gestion des fonds publics et pose un cadre plus strict pour les futures procédures.
Une justice sous les projecteurs, mais debout
L’affaire Bathily et consorts continue de polariser l’opinion et de mobiliser les institutions judiciaires. À ce stade, la justice malienne semble s’inscrire dans une démarche de rigueur, d’indépendance et de transparence, malgré la complexité de l’affaire et la notoriété des personnes impliquées.
En décidant à la fois de relaxer certains et de poursuivre d’autres, elle envoie un signal fort qui est nul n’est au-dessus de la loi et les infractions économiques, surtout en période de crise, peuvent constituer des crimes contre la Nation.
Reste à savoir si les juridictions compétentes, en instance comme au fond, confirmeront ou infirmeront les charges. En attendant, l’État malien, via ses instruments judiciaires, semble déterminé à aller jusqu’au bout pour récupérer les fonds publics présumés détournés et faire valoir la redevabilité dans la gestion des ressources publiques.
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