Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations sur toute l’étendue du territoire national: Le décret présidentiel évoque la raison d’ordre public
Et si c’était pour garantir une transition pacifique vers un nouveau système politique en phase avec la refondation du Mali?
Statuant en réunion hebdomadaire de Conseil de ministres du 10 mars 2024, sous la présidence du président de la Transition en cours de la République du Mali, le Colonel Assimi GOÏTA, le Conseil des ministres a décrété dans son article 1, la suspension jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations sur toute l’étendue du territoire national.
Le décret en plus de la signature du président de la Transition, comporte celles successivement du Premier ministre, du Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, du Ministre de la défense et des anciens combattants, du Ministre de la Justice et des droits de l’homme Garde des Sceaux , et du Ministre de la Sécurité et de la protection civile. Pour arriver au décret présidentiel n°2024-0230/PT-RM du 10 mars, portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.
Il a été fait référence à la constitution, à la charte de la Transition, aussi à la loi n°2022-001 du 25 février 2022, portant révision de la charte de la Transition, à la loi n°04-038 du 5 août 2004, relative aux associations, à la loi n°04-051 du 23 novembre 2004,portant organisation nationale de la défense, à la loi n°05-047 du 18 août 2005,portant la charte des partis politiques, vu la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012,modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, également à l’ordonnance n°36/P CG du 28 mars 1959, portant loi sur la liberté de réunion.
Selon certains experts de la loi, et en général, un régime transitoire militaire peut suspendre les partis politiques, mouvements et associations. La plupart de ceux-ci ont évoqué que cela intervient pour diverses raisons, a fin de stabiliser la situation politique, prévenir les troubles civils ou rétablir l’ordre.
Au Mali, depuis un certain temps nombreuses populations accusent à tort ou à raison des partis politiques, mouvements, associations, organisations, certains hommes politiques pour leur complicité dans la mauvaise gouvernance en général du Mali, d’après elles. En évoquant la raison d’ordre public pour cette décision de suspension temporaire des partis politiques, mouvements à caractère politique, le gouvernement malien de la Transition veut-il répondre aux vœux de ces populations pour garantir une transition pacifique vers un nouveau système politique?
En attendant la réaction officielle de la classe politique malienne face à ce décret présidentiel, déjà un mouvement qui mène des activités à caractère politique, proche du régime et un parti politique du même bord ont officiellement suspendu leurs activités à travers des communiqués qui font le tour sur les réseaux sociaux et dans l’esprit du décret présidentiel du 10 mars 2024.
Alors, sommes nous entrain d’aller vers la dissolution des nombreux partis politiques, mouvements et associations créés de 1991 à nos jours ? En tout après les mêmes mesures pour l’AEEM, finalement cette association a été dissoute.
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