Résumé Rapport de Vérification Financière de la Société Malienne de Transmission et de Diffusion : Des irrégularités financières s’élevant à plus de 135 millions de FCFA

La présente vérification financière a pour objet la gestion de la SMTD-SA au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021(28 février). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux ont porté sur le contrôle interne de l’entité, le recouvrement et l’encaissement des produits de la fibre optique et des services du réseau de diffusion, les dépenses liées aux prestations de services, fournitures, matériels, travaux et équipements.

A titre de rappel, la SMTD-SA est une société anonyme d’Etat créée par l’Ordonnance n°2015-037/P-RM du 02 octobre 2015, ratifiée par la Loi n°2015-046 du 30 novembre 2015. Son capital social de 10 000 000 000 FCFA a été intégralement souscrit par l’Etat. Elle est chargée d’exploiter, d’entretenir et développer les réseaux de transmissions par satellites, par faisceaux hertziens, par fibre optique et par tous autres moyens électroniques. Par ailleurs, la SMTD-SA doit exploiter, entretenir et développer les réseaux de diffusion des programmes et gérer les infrastructures nationales de fibre optique.

Irrégularités administratives :

Pour remédier à ces irrégularités le VG, M. Samba Alhamdou BABY, a recommandé au Président du Conseil d’Administration de : – respecter les dispositions des textes réglementaires fixant les modalités d’octroi des indemnités aux administrateurs des sociétés d’Etat ; – élaborer les Procès-verbaux conformément aux textes en vigueur. Au Directeur Général, il a dit de veiller au respect des procédures de recrutement des agents. Quant au Directeur de l’Administration et des Finances, il doit respecter les procédures de passation et d’exécution de marché par sollicitation de prix et aussi instaurer un système de suivi des dotations en carburant des centres TV/FM. Enfin, au Directeur Commercial et Marketing, il lui a recommandé de recouvrer les créances dues par la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Fiscaux et Financiers et le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile-Centre de Coordination et de Gestion des Crises

Irrégularités financières :

Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 135 403 023 FCFA.

Le Vérificateur Général a dénoncé au Procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives  à la non-facturation des frais de mise en service pour un montant de 23 415 000 FCFA ;  à la minoration des frais de prestations de service pour un montant de 795 650 FCFA ; au paiement de dépenses inéligibles pour un montant de 25 646 188 FCFA  et au paiement de dépenses indues pour un montant de 85 546 185 FCFA.

Le Bureau du BVG : bvg-mali.org

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