Fiscalité minière, pétrolière au Mali: un pas en avant!
Le Mali, dans un passé récent était confronté à d’énormes difficultés relatives aux avantages qu’il pouvait tirer de ses ressources minières et pétrolières. Selon nos informations, ces difficultés étaient dues à l’application de plusieurs codes miniers en raison de ce qu’on appelait la clause de stabilité fiscale. La clause de stabilité fiscale intervient lorsqu’un État signe une convention type avec une société minière et que dans cette même convention type, figure les droits et les obligations de chacune des parties.
Dans cette convention, seront définis les avantages fiscaux liés aux impôts et taxes. Lorsque cette convention est signée on parle de la convention stable d’où la clause de stabilité fiscale. Cela veut dire qu’à l’avenir on ne peut pas en principe toucher à cette convention.
Mais la possibilité est exceptionnellement offerte à cette société minière de migrer vers d’autres conventions. C’est la raison pour laquelle vous allez voir effectivement plusieurs conventions minières au Mali. Il y a des fois la participation des 10%, et maintenant on est allé à 20%. Ce sont des sujets très sensibles qui même provoquer une forme d’instabilité politique. Aujourd’hui le Mali regorge d’assez nombre de ressources minières et la dernière en date est la découverte d’échantillons de diamant dans la Région de Bougouni. Il y a également au pays de nombreuses perspectives par rapport à l’exploitation de ces ressources mais la question que l’on pourrait se poser est de savoir si l’état tirerait des gains potentiels de ses exploitations minières et pétrolières surtout que ce sont des ressources non renouvelables .
De 10% on est allé à 20% dans la convention selon le nouveau code minier du Mali de 2019, dans son décret d’application de 2020. Les 20% de part de l’Etat sont répartis à 10% gratuit et 10% en numéraire. Donc un pas en avant.
Madou’s Camara
