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Procédure de création de titres dans oa forêt classée de Tienfala: Les personnes impliquées bientôt devant la justice

C’était l’une des principales communications lors de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres du mercredi 13 juillet 2022, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Dans ses communications le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission de vérification de la procédure de création des titres de propriété délivrés dans la forêt classée de Tienfala. Cette mission selon le communiqué du Conseil des Ministres a été réalisée dans le cadre de la préservation et de la sauvegarde de la forêt classée de Tienfala qui est objet d’agression du fait d’attribution de titres de propriété, malgré son immatriculation sous le numéro du titre foncier 156 618 du Cercle de Kati.

La mission a constaté l’existence de 21 titres fonciers individuels situés à Djinkoni et 09 autres à Sala. Il ressort également du rapport de mission qu’en plus des titres fonciers susmentionnés, des titres provisoires comme des lettres d’attribution et des Concessions rurales sont délivrés à des particuliers dans ladite forêt.

Et, la liste des personnes impliquées dans la procédure de création de ces titres a été transmise à la justice à toutes fins utiles annonce le même communiqué.

Info360.info

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