AGEROUTE :Plus d’un milliard 373 millions de FCFA d’irrégularités financières
Le rapport de la mission de vérification du bureau du Vérificateur général sur les travaux d’entretien routier au titre des exercices 2017,2918,2019 et 2020 révèle une importante irrégularité financière et administrative.
Au total ,la confusion demeure autour de la destination de plus d’un milliard 373 millions de francs CFA
Créée par l’Ordonnance n°04-018/P-RM du 16 septembre 2004, ratifiée par la Loi n°04-061 du 08 décembre 2004, l’AGEROUTE est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’assurer la gestion des travaux d’entretien routier exécutés en entreprise.
À ce titre, elle est chargée d’élaborer les dossiers d’appel d’offres et les demandes de proposition de prix destinées aux entreprises et bureaux d’études soumissionnaires, de lancer les offres et attribuer les marchés, de contrôler les travaux exécutés par les entreprises attributaires des marchés, d’assurer le paiement des prestations des entreprises chargées de l’exécution des travaux et des bureaux d’études commis pour la fourniture de services.
C’est dans le cadre de ses attributions que les hommes de Samba Alhamdou BABY ont initié une mission de vérification au sein dudit département pour déterminer les circonstances de la gestion de l’enveloppe octroyée dans la période considérée notamment les années 2017,2018,2019 et 2020.
Des Irrégularités financières importantes
C’est une manne financière s’élevant à 1 373 032 898 FCFA qui est à clarifier. Les irrégularités révélées ont fait l’objet de transmission et dénonciation par le Vérificateur Général au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier .Ils s’agissent relativement à l’attribution de marchés à des soumissionnaires non préqualifiés pour un montant total de 617 073 450 FCFA ; au non-reversement des produits issus de la vente des DAO pour un montant total de 13 580 000 FCFA ; aux avantages indus accordés au Président du Conseil d’Administration pour un montant total de 3 600 000 FCFA ; au paiement de jetons de présence indus pour un montant total de 750 000 FCFA ; à l’octroi d’avantages indus au Délégué du Contrôle financier pour un montant total de 4 600 000 FCFA ; au paiement d’avantages indus à un personnel qui assurait un intérim pour un montant total de 932 172 FCFA, et au paiement de primes d’assurances indues pour un montant total de 92 376 952 FCFA.
Le document signale également des irrégularités administratives liées surtout à des dysfonctionnements du contrôle interne. Le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY a recommandé au Directeur Général de l’AGEROUTE de solliciter du Ministre chargé des Finances, la relecture de l’arrêté instituant la régie d’avances de l’AGEROUTE; de faire signer les moyens de paiement uniquement par l’Agent Comptable, conformément à la réglementation en vigueur; de veiller au respect des critères de qualification dans l’attribution des marchés publics; de veiller à la tenue régulière de la comptabilité-matières.
Aux Commissions d’analyse et aux Commissions de marché, de respecter les critères de qualification dans la sélection des attributaires des marchés publics. Au Comptable-matières de tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; de codifier et immatriculer les matières conformément à la réglementation en vigueur. Au Régisseur d’avances de payer uniquement les factures visées par le Directeur Général et certifiées par le Comptable-matières.
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