Clarifications, orientations et directives en matière de justice et de droits humains: Le Projet ENAP-LUCEG remet au Ministère de la Justice et à l’OCLEI un important lot de documents circulaires en faveur d’une justice crédible

C’était à la faveur d’une cérémonie mémorable, qui s’est déroulée en mi-matinée du mercredi 27 novembre 2024 dans la salle des conférences du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, située à la Cité administrative Bâtiment numéro 12.

Ainsi, ce sont au total 1000 exemplaires de ces documents cruciaux qui ont été mis à jour et imprimés avec l’appui financier du projet ENAP-LUCEG, et intitulés « Les circulaires du Ministère de la Justice et des droits de l’homme »,qui ont été remis au Ministère de la Justice et à l’Office central de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

La cérémonie a mobilisé autour Dr Boubacar Sidiki Diarra,Secrétaire Général du Ministère de la Justice représentant son ministre, outre Amadou Bengaly représentant de l’Ambassade du Canada au Mali, le Staff du Projet ENAP-LUCEG, représenté par son Directeur pays Jean Paul Riverin, Oumar Traoré, Directeur national de la nouvelle Agence de recouvrement et des avoirs saisis et confisqués, les représentants du conseil de l’OCLEI , des cadres de la Direction administrative et financière, du Cabinet et du secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme , Dr Boubacar Sidiki Diarra en recevant cet appui pédagogique de son partenaire du Projet ENAP-LUCEG de Affaires Mondiales Canada a exprimé sa gratitude envers le généreux donateur pour cette contribution précieuse qui va renforcer l’efficacité du système judiciaire dans la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens.  » La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui est atypique. Atypique en ce sens que c’est une première collection des circulaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, atypique en ce sens que les circulaires collectées sont de 2016 à 2023, atypique car il s’agit de 1000 circulaires. Cela est d’autant plus réconfortant que ça permettra au Ministre de la Justice et des Droits de l’homme de mettre en œuvre une de ses visions que nous avons appelés ici, un magistrat, une circulaire, » a-t-il souligné.

Le Mali compte de nos jours 510 magistrats, avec 1000 exemplaires de ce document circulaires, chaque magistrat aura une circulaire.

« Cela a également l’avantage d’empêcher que les circulaires ne se volatilisent ou que ce ne soit sur la base d’une recherche éparse, hétéroclite que le magistrat aille à ce que nous appelons une recherche difficile de règle de fond applicable, » a-t-il ajouté.

Sur le plan judiciaire, selon le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des droits de l’homme, il convient de noter que les circulaires sont destinées à donner des orientations et des instructions correctives relativement aux dysfonctionnements du service public de la justice, les errements et autres attitudes déviantes. Toujours, selon lui-même, il importe également de relèver qu’il était difficile de faire une application correcte de ces instruments de bonne gouvernance de la justice qui étaient éparses rendant leur quête difficile … »Le respect et l’application des différentes Circulaires favoriseront l’émergence d’une justice crédible, accessible et respectable et une efficiente gestion des affaires judiciaires dans l’intérêt exclusif du corps social, » a-t-il prononcé.

C’est pour cette raison que le Dr Boubacar Sidiki Diarra au nom de sa hiérarchie a remercié l’Ambassade du Canada et le Projet ENAP-LUCEG pour cette œuvre qui selon lui-même, fera tâche d’huile « par ce que ce sera la première fois que tous les magistrats auront personnellement en leur propre nom une circulaire. Un auditeur de justice une circulaire, »a-t-il expliqué.

Il a ensuite ajouté que le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme Mamoudou Kassogué Garde des Sceaux a donné des instructions déjà pour l’acheminement très rapide des circulaires au niveau de la Direction Nationale des Affaires Juridiciares de l’Administration de la Justice a fin que chaque magistrat puisse disposer de sa circulaire.

Avant de terminer son mot de réception, le Dr Boubacar Sidiki Diarra a rappelé que le Projet ENAP-LUCEG appuie constamment et au besoin le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme dans le sens de l’amélioration de différentes conditions en ajoutant que l’Ambassade du Canada également accompagne le département dans l’accomplissement de beaucoup de leurs activités .

Pour sa part Jean Paul Riverin, Directeur pays ENAP-LUCEG, dans son mot lors de la cérémonie a souligné que « la remise de ce document, imprimé et mis à jour, réunissant les circulaires du ministère de la Justice représente un jalon significatif de notre partenariat. Ce document, fruit d’un travail méticuleux et collaboratif, contient des instructions et des orientations essentielles pour le bon déroulement d’une justice fiable et efficace. Il est bien plus qu’une simple compilation de directives et de procédures : il représente un outil vital dans l’arsenal de principes et de pratiques visant à renforcer la transparence, l’équité et l’efficacité au sein du système judiciaire malien, ».

Comme on le voit, l’activité de la mi-matinée, témoigne aussi de l’engagement collectif à renforcer les bases d’une gouvernance transparente et intègre sur l’ensemble du territoire malien. Une union des forces et des expertises, contribuera à bâtir un environnement où la corruption n’a pas sa place, et où l’égalité des genres est promue et respectée. Tous les acteurs sont conscients des défis qui persistent, et face auxquels ils doivent trouver l’opportunité de faire la différence, de défendre la justice et de promouvoir l’équité.Jean Paul Riverin a saisi cette opportunité égale
pour exprimer sa gratitude envers son ministère de tutelle, et son principal partenaire, l’OCLEI, pour leurs engagements continus pour la cause commune. « Leur soutien et leurs collaborations sont inestimables, et je suis convaincu qu’ensemble, nous pouvons réaliser encore de grandes avancées dans ce combat qui nous unit, » a-t-il assuré.

Le Directeur Pays du Projet ENAP-LUCEG, n’a pas manqué de remercier en personne Mamoudou KASSOGUE Ministre de la Justice et des droits de l’homme ,Garde des Sceaux pour son accompagnement depuis plus d’une douzaine d’années dans cette lutte implacable contre la corruption, d’abord comme magistrat, ensuite comme procureur et aujourd’hui comme ministre. « Il est un exemple dont l’engagement indéfectible est toujours pour nous  une source de motivation et de mobilisation, » a-t-il ajouté. Il a souligné la persévérance et la ténacité du Président de l’OCLEI, le Dr Moumouni Guindo, qui selon lui-même mène son combat au Mali mais aussi dans toute l’Afrique. « Partenaire dans les toutes premières réflexions du LUCEG, il demeure un allié incontournable dans la lutte contre ce fléau qui gangrène le Mali, »a-t-il précisé.

« Que cette initiative soit le prélude à de nombreuses autres actions fructueuses dans notre lutte contre la corruption et pour une société plus juste et égalitaire.En rejoignant nos forces, nous formons une communauté d’acteurs déterminés à faire une réelle différence dans la lutte contre la corruption. Ensemble, nous pouvons transformer les systèmes, promouvoir une culture de transparence et de responsabilité, et créer un avenir où la justice et l’égalité prévalent, » a-t-il enfin conclu.

Pour rappel, le document circulaires qui comporte 185 pages, contient des clarifications, orientations et directives approfondies, publiées à différents moments de 2016 à 2023. Il s’agit entre autres de la lettre circulaire N°0033 MJDH-SG du 13 juin 2023 relative à la diligence dans le traitement des affaires dans lesquelles les présumés auteurs, co-auteurs et complices sont en fuite ou introuvables, de la lettre n°0460/MJDH- SG du 25 juin 2023 relative aux bonnes pratiques à l’usage du parquet des procès verbaux par exemples sur la médiation pénale et la comparution immédiate, des lettres Circulaires du Ministère de la Justice et des droits de l’homme par exemple celle N°0555/ MJDH du 04 Octobre 2016 relative aux violences conjugales. Le projet ENAP-LUCEG a pour ministère de tutelle, le ministère de la Justice et des droits de l’homme, et son partenaire principal, est l’Office Central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI).

Avec ce geste de collaboration et de partage de connaissances de la mi-matinée du Projet ENAP-LUCEG pays envers le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, et l’OCLEI, nous pouvons dire que cette remise de documents circulaires,outil important et incontournable en matière de justice et des droits de l’homme, reflète l’engagement du gouvernement malien et le Canada à promouvoir ensemble l’équité, la justice et le respect des droits de l’homme au sein de la société. Et, ce document offre une perspective éclairée sur les défis actuels en matière de justice et de droits de l’homme au Mali.

Mamadou Camara info360.info