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Justice foncière : Le Mali face à l’épreuve de vérité

À Bamako, l’État engage une réforme judiciaire structurante pour endiguer l’explosion des litiges fonciers, restaurer l’autorité publique et préserver la paix sociale.

Dans les prétoires maliens, la terre est devenue un champ de bataille silencieux. À la croisée des tensions communautaires, de la spéculation et des failles institutionnelles, le foncier concentre désormais près d’un contentieux judiciaire sur deux. Un chiffre qui, au-delà de sa froideur statistique, révèle une crise profonde de gouvernance et un risque majeur pour la cohésion nationale.

C’est pour répondre à cette urgence qu’un atelier de consultation s’est ouvert, le 16 décembre 2025, au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, autour des avant-projets de textes relatifs à la création d’un Pôle judiciaire foncier. Une réforme d’envergure, directement ordonnée par le Président de la Transition, et inscrite parmi les recommandations majeures de l’EID 2024.

Dès l’ouverture des travaux, le ton a été donné.

« La gestion du domaine foncier devient de plus en plus une préoccupation majeure, de nature à ébranler la paix, la quiétude et la cohésion sociale »,
a averti Boubacar Sidiki Diarrah, Secrétaire général du ministère de la Justice.

Le foncier n’est plus un simple problème administratif. Il est devenu une question de stabilité nationale. Tel semble être le message clair désormais.

Un mal ancien, des chiffres qui parlent

Les données judiciaires confirment l’ampleur de la crise. Sur les 643 dossiers traités au premier semestre 2025, 48,83 % concernent des litiges fonciers. Une pression énorme sur l’appareil judiciaire, avec des procédures longues, coûteuses et souvent conflictuelles.

Pour le Secrétaire général, cette situation n’est pas une fatalité, mais le résultat d’un système arrivé à saturation.

« Les mesures mises en œuvre depuis l’indépendance ont montré leurs limites et des signes d’essoufflement »,a-t-il reconnu sans détour.

Urbanisation accélérée, pression démographique, spéculation agressive, coexistence conflictuelle des normes coutumières, administratives et judiciaires. Ce qui explique que le foncier cristallise toutes les fractures du modèle actuel.

Une justice fragmentée, des décisions contradictoires

Au cœur du dysfonctionnement, un éclatement des compétences et une dispersion des responsabilités. Le diagnostic posé par le ministère est sans concession : la gestion non coordonnée des affaires foncières ; la multiplicité des acteurs judiciaires ; la lourdeur et lenteur des procédures ; l’absence de spécialisation des magistrats ; la contrariété des décisions entre juridictions civiles, pénales et administratives.

« Le règlement des différends fonciers est caractérisé par une stratification coutumière, administrative et judiciaire, souvent conflictuelle »,
a souligné Boubacar Sidiki Diarrah.

Cette fragmentation nourrit un sentiment d’injustice, fragilise l’exécution des décisions et ouvre un boulevard aux réseaux de spéculation.

Le Pôle judiciaire foncier : une rupture assumée

Face à ce constat, la création d’un Pôle judiciaire foncier s’impose comme une nécessité absolue.

« Il s’agit de mettre en place un dispositif global, intégré et inclusif, une sorte de guichet unique de la gestion judiciaire du foncier »,
a expliqué le Secrétaire général.

Dotée de compétences civiles, administratives et pénales, cette juridiction spécialisée vise à centraliser les dossiers, harmoniser les décisions et accélérer les procédures. Sa composition pluridisciplinaire doit mettre fin aux contradictions judiciaires qui minent la crédibilité de l’État.

Autre innovation majeure : la présence renforcée du ministère public.

« Elle permettra de lutter efficacement contre les déviances et abus constatés dans la gestion des affaires foncières et de renforcer la confiance des justiciables ».

Des objectifs clairs, des attentes élevées

Selon le ministère de la Justice, le futur pôle judiciaire foncier devra permettre notamment une meilleure coordination du traitement des dossiers ; une gestion centralisée et plus diligente ; une simplification des procédures ; une spécialisation accrue des magistrats ; une harmonisation durable des décisions judiciaires.

Au-delà de la technique juridique, l’enjeu est politique et économique. Sécuriser le foncier, c’est sécuriser l’investissement, protéger le patrimoine public et prévenir les conflits sociaux.

Une réforme test pour l’État

L’atelier de Bamako se veut inclusif. Magistrats, décideurs, experts, société civile et acteurs du foncier sont appelés à enrichir les textes.

« Il vous appartient de formuler des observations sur le fond et la forme, afin d’aboutir à une validation objective et consensuelle »,
a insisté le Secrétaire général, appelant à une participation active.

Dans un Mali confronté à des défis sécuritaires, économiques et sociaux majeurs, la réforme de la justice foncière apparaît comme un test grandeur nature de la capacité de l’État à se réformer.

Le message, martelé à Bamako, est sans ambiguïté :
sans une justice foncière forte, spécialisée et crédible, il n’y aura ni paix durable, ni développement inclusif.

Le compte à rebours est lancé.

Par Mamadou Camara | Info360.info

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