HÔPITAL DU MALI : : LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL MET AU JOUR PLUS DE 100 MILLIONS DE FCFA D’IRRÉGULARITÉS FINANCIÈRES
Gestion 2022–2025 : 3,75 millions de FCFA régularisés, près de 97 millions restent à justifier.
La vérification financière de la gestion de l’Hôpital du Mali, conduite par le Bureau du Vérificateur Général au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, fait apparaître des insuffisances dans la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement. Sur un montant total d’irrégularités financières évalué à 100 758 832 FCFA, 3 754 120 FCFA ont été régularisés au cours de la séance du contradictoire, laissant un reliquat de 97 004 712 FCFA non régularisé.
La mission s’inscrit dans le programme annuel de vérification du Bureau du Vérificateur Général. Elle avait pour finalité d’apprécier la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses de l’Hôpital du Mali.
Les travaux ont notamment porté sur le fonctionnement des organes délibérant, exécutif et consultatif, la mobilisation de la subvention de l’État, la collecte et le reversement des recettes propres, l’exécution des dépenses ainsi que la tenue de la comptabilité-matières.
Des insuffisances dans la gouvernance administrative
Au-delà des irrégularités financières, la mission a relevé plusieurs irrégularités administratives touchant différents niveaux du dispositif de gestion de l’établissement.
Le Conseil d’Administration a notamment adopté des comptes de gestion qui n’avaient pas été soumis à la certification préalable d’un Commissaire aux comptes.
La mission relève également que la Direction Générale n’élabore pas le budget de la pharmacie hospitalière. Elle constate, par ailleurs, la signature irrégulière d’attestations de service fait et l’approbation irrégulière de certains marchés par le Directeur Général.
D’autres insuffisances concernent les procédures d’approvisionnement. L’Hôpital du Mali s’est ainsi approvisionné auprès d’établissements privés sans disposer, dans les cas concernés, d’attestations de non-disponibilité des produits auprès de la Pharmacie Populaire du Mali.
La procédure applicable à la réception des dons, legs et matières transférées n’a pas non plus été respectée de manière conforme aux exigences réglementaires.
La vérification a en outre relevé l’absence de contrôle suffisant sur la conformité des taux de TVA appliqués à certains marchés avec la législation fiscale en vigueur.
Comptabilité-matières et régie de recettes : des procédures à renforcer
La gestion des biens de l’établissement constitue également l’un des points relevés par la mission.
Le Comptable-matières de l’Hôpital du Mali ne procède pas à la codification et à l’immatriculation des biens meubles et immeubles conformément aux procédures applicables. Cette situation affecte la traçabilité du patrimoine public et la qualité du suivi des matières et équipements appartenant à l’établissement.
La régie de recettes présente, elle aussi, une insuffisance relevée par les vérificateurs : le plafond d’encaisse autorisé n’est pas respecté.
Ces différents constats ont conduit le Bureau du Vérificateur Général à formuler des recommandations destinées à renforcer les mécanismes de contrôle interne, la traçabilité des opérations et la conformité des procédures.
Des recommandations adressées aux responsables de l’établissement
Le Président du Conseil d’Administration est appelé à veiller à ce que les comptes de gestion soient systématiquement soumis à la certification d’un Commissaire aux comptes avant leur adoption.
La Direction Générale devrait, pour sa part, élaborer le budget de la pharmacie hospitalière, créer les commissions de réception requises pour les marchés concernés et soumettre ceux nécessitant une approbation à l’Autorité de tutelle.
Elle est également appelée à encadrer les approvisionnements auprès des établissements privés, en s’appuyant sur les attestations de non-disponibilité délivrées dans les conditions prévues par la réglementation.
Concernant les dons, legs et matières transférées, la recommandation porte sur la mise en place d’une commission chargée de leur réception, conformément aux textes en vigueur.
La Direction Générale doit également s’assurer de l’application correcte des taux de TVA aux marchés de l’Hôpital du Mali.
Au niveau de la comptabilité-matières, les recommandations portent notamment sur la codification et l’immatriculation des biens ainsi que sur la tenue régulière des documents relatifs à la réception des dons et legs.
Le Régisseur de recettes est, quant à lui, appelé à respecter strictement le plafond d’encaisse autorisé.
100,75 millions de FCFA d’irrégularités financières
Le volet financier constitue l’un des principaux enseignements de la mission.
Le montant total des irrégularités financières relevées est de 100 758 832 FCFA. Au cours de la séance du contradictoire, 3 754 120 FCFA ont été régularisés.
Après cette régularisation, le montant restant en cause s’établit à 97 004 712 FCFA.
Selon les constatations de la mission, ces irrégularités financières concernent notamment l’attribution irrégulière de marchés ainsi que la non-justification de réactifs réceptionnés au niveau du service du Laboratoire.
La distinction entre le montant initialement relevé, la somme régularisée et le reliquat est essentielle à la compréhension du rapport : les 100 758 832 FCFA correspondent au montant total des irrégularités financières constatées, tandis que les 97 004 712 FCFA représentent le montant demeuré non régularisé à l’issue de la séance du contradictoire.
Des suites judiciaires annoncées
Le rapport ne s’arrête pas aux recommandations administratives et financières.
Le Bureau du Vérificateur Général précise que les faits relevés au cours de la mission et susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière seront transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême et dénoncés au Procureur de la République Financier.
Cette transmission constitue une étape institutionnelle prévue pour les faits susceptibles de relever de la compétence des juridictions concernées. Elle ne préjuge pas, à elle seule, de l’issue des éventuelles procédures judiciaires.
À travers cette vérification, le contrôle porte ainsi simultanément sur la conformité des procédures, la traçabilité des ressources et des biens publics, la justification des dépenses et le respect des règles de la commande publique.
Pour l’Hôpital du Mali, les constats formulés placent désormais au premier plan le renforcement du contrôle interne, la sécurisation des recettes, la fiabilité de la comptabilité-matières, la conformité des marchés et la justification documentaire des opérations financières.
Par Mamadou CAMARA Info360.info avec la Cellule de Communication du Bureau du Vérificateur Général

