Assemblée nationale du Mali : La justice se réveille, et se penche sur 17 milliards de soupçons. Vers la fin de la délinquance financière au sommet de l’État ?
Selon des sources généralement bien informées, proches du dossier, la justice malienne aurait franchi un nouveau cap dans sa lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, en instruisant un vaste dossier relatif à de supposées malversations financières à l’ancienne Assemblée nationale. Des personnalités de haut rang y sont citées, dont l’ancien président de l’Assemblée, Issiaka Sidibé, et l’ancien premier questeur, Mamadou Diarrassouba.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako aurait, à l’issue de l’analyse d’un volumineux dossier transmis par le Pôle économique et financier, retenu contre plusieurs anciens hauts cadres parlementaires des charges lourdes : atteinte aux biens publics, favoritisme, fractionnement de marchés publics, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux. Une prise de corps aurait été ordonnée à leur encontre, ouvrant ainsi la voie à un procès devant la Cour d’assises.
Des interrogations fondamentales
La Cour constitutionnelle avait-elle validé l’octroi d’indemnités illégales ?
L’affaire soulève de nombreuses questions d’intérêt public. Si les faits reprochés sont liés notamment à des indemnités jugées illégales et à l’utilisation opaque de la dotation budgétaire de l’exercice 2014, il serait légitime de s’interroger :
La Cour constitutionnelle aurait-elle donné son aval à l’octroi de ces indemnités controversées ?. En cas de refus ou d’absence d’avis favorable de cette institution, qui alors aurait donné l’ordre effectif de paiement ?. Quel était le rôle exact de la direction administrative et financière de l’Assemblée dans l’exécution de ces dépenses ?
Autant de zones d’ombre que la justice tentera sans doute d’éclaircir, afin de situer les responsabilités à tous les niveaux de la chaîne décisionnelle.
Les faits reprochés etablissent une chaîne de complicités présumées
Le rapport de la mission du Contrôle général des services publics, appuyé par une enquête préliminaire de la Brigade du Pôle Économique et Financier, aurait mis en lumière une gestion douteuse de fonds publics. Selon le procès-verbal d’enquête n°014/PEF-BEF du 9 mai 2023, il existerait des irrégularités massives liées à un montant total de 17,7 milliards de FCFA. Ces fonds, destinés au fonctionnement parlementaire, auraient fait l’objet d’une gestion qui violerait de manière flagrante le Code des marchés publics, notamment par des procédés de fractionnement, favoritisme et absence de justification comptable.
À la suite des enquêtes, l’information judiciaire ouverte aurait retenu des charges suffisantes contre un groupe de responsables, parmi lesquels : Issiaka Sidibé et Mamadou Diarrassouba, inculpés pour atteinte aux biens publics, favoritisme, blanchiment de capitaux, entre autres ; Kalifa Angha, Mamoutou Touré, Modibo Sidibé, Kadidiatou Dembélé, Demba Traoré, mis en cause pour complicité de ces infractions.
Détention provisoire et contrôle judiciaire
Certains des mis en cause sont actuellement placés en détention provisoire, notamment Issiaka Sidibé et Mamadou Diarrassouba. D’autres sont soumis à un contrôle judiciaire strict, dans l’attente de leur comparution devant la juridiction compétente.
L’affaire est d’autant plus sensible qu’elle touche un symbole de la République, et met à nu les failles systémiques dans la gestion des deniers publics au plus haut niveau institutionnel. Elle renvoie également au rôle des mécanismes de contrôle interne, souvent contournés ou ignorés.
Des qualifications pénales sévères, une justice affirmée
Les faits seraient punis par les articles 24, 102 à 114 du Code pénal, ainsi que par les dispositions de la loi n°008 du 17 mars 2016 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment son article 7 point 7. Le réquisitoire définitif du procureur du Pôle Économique et Financier, daté du 26 février 2025, et l’ordonnance de non-lieu partiel du juge d’instruction du 4 mars 2025, marqueraient des étapes cruciales dans la progression vers un jugement final.
Un tournant symbolique pour la justice malienne ?
Ce dossier, emblématique de la volonté nouvelle de lutte contre l’impunité, pourrait, s’il est mené à terme avec rigueur, envoyer un signal fort à tous les gestionnaires de fonds publics au Mali à savoir, la justice n’est plus une façade. Il serait également perçu comme un test grandeur nature pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans un pays engagé dans un processus de refondation de ses institutions.
La démocratie à l’épreuve de l’éthique publique
En attendant la tenue du procès devant la Cour d’assises de Bamako, l’opinion publique reste suspendue aux conclusions définitives de cette affaire. Une chose semble certaine, c’est que les Maliens attendent une justice égale pour tous, au service de la vérité, de l’État de droit et de l’assainissement de la gestion publique.
À travers ce dossier, la justice malienne semble amorcer un virage décisif. La lutte contre la délinquance financière et le blanchiment de capitaux ne peut plus être une simple déclaration de principe, mais bien un impératif d’action pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Par souci de respect du principe de la présomption d’innocence, tous les mis en cause doivent être considérés comme présumés innocents jusqu’à décision définitive de la juridiction compétente.
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