Communiqué final de la soixantième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

Communiqué de la soixantième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, en
République Fédérale du Nigeria, sous la présidence de S. E.M. Nana
Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana,
et Président en exercice de la Conférence.
2. Les Chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont
participé au Sommet :
S.E.M. José Maria Neves, Président de la République du Cabo
Verde ;
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte
d’Ivoire ;
S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la
République du Ghana ;
S.E.M. Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du
Nigeria;
S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;
S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra
Leone ;
S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République
Togolais.
S.E. Madam Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la
République du Bénin ;
S.E.M. Dee Waxwell Saah Kemayah Sr, Minister of Foreign Affairs
of the Republic of Liberia;
S.E.M. Piabié Firmin Grejoué N’do, Ambassadeur du Burkina Faso
auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant
Permanent auprès de la Commission de la CEDEAO
3. Ont également participé à la session :
S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la
CEDEAO ;
S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la
République fédérale du Nigéria, et médiateur de la CEDEAO pour le
Mali ;
S.E.M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire
général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel
(UNOWAS) ;
S.E.M. Bankole Adeoye, Commissaire Chargé des Affaires
Politiques, de la Paix et de la Sécurité, représentnat le Président de
la Commission de l’Union Africaine ;
S.E.M. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA.
4. Lors de la cérémonie d’ouverture, S.E. Jean-Claude Kassi Brou,
Président de la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours.
A sa suite, S.E.M Muhammadu Buhari, Président de la République
Fédérale du Nigéria, a prononcé son allocution de bienvenue, suivie de
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République
du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de la CEDEAO qui a prononcé le discours
d’ouverture.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport 2021 du
Président de la Commission de la CEDEAO, ainsi que des Rapports de
la 47ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la
CEDEAO et de la 87ème session Ordinaire du Conseil des Ministres de la
CEDEAO.
6. Ils ont salué la qualité des rapports et les recommandations pertinentes
qu’ils contiennent.
7. Après avoir réaffirmé leur engagement à approfondir le processus
d’intégration en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’État et de Gouvernement,
après délibérations, ont approuvé les principales recommandations
contenues dans les différents rapports, puis ont porté leur attention sur
les questions spécifiques suivantes :
A. ADOPTION DE LA VISION 2050 DE LA CEDEAO
8. Dans l’articulation de réponses appropriées aux défis
multidimensionnels liés au développement durable des Etats membres
et à l’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest, le
Sommet a adopté la Vision 2050 de la CEDEAO qui entend favoriser
l’émergence, à l’horizon 2050, d’« une Communauté de peuples
pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des
institutions fortes et respectueuse des libertés fondamentales,
œuvrant pour un développement inclusif et durable ».
9. Le Sommet se félicite du processus participatif qui a présidé à
l’élaboration de cette Vision tenant compte des aspirations profondes
des citoyens ouest-africains. Il entérine les orientations stratégiques
articulées autour de cinq (5) piliers fondamentaux à savoir : (i) Paix Sécurité et Stabilité ; (ii) Gouvernance et Etat de Droit ; (iii) Intégration
Économique et Interconnectivité ; (iv) Transformation et Développement
inclusif et durable ; (v) Inclusion sociale.
10.La Conférence charge le Président de la Commission de diligenter
l’élaboration des documents opérationnels, notamment le cadre
stratégique à moyen terme assorti de plans appropriés, pour
accompagner la mise en œuvre de la Vision 2050 de la CEDEAO.
B. AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE
11.La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la
sécurité et la stabilité dans la région, conditions préalables à l’intégration
économique et au développement de la région.
12.Sur la situation politique dans la région, la Conférence réitère sa forte
préoccupation quant aux processus de transition en Guinée et au Mali.
À cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement déplorent l’absence
d’indicateurs clairs d’un éventuel retour à l’ordre constitutionnel,
conformément aux décisions de la Conférence.
13.En ce qui concerne la Guinée, la Conférence se félicite de la décision
récente des autorités de transition de permettre à l’ancien Président
Alpha Condé de rentrer chez lui librement. La Conférence a été informée
par les Autorités de transition que le Conseil National de Transition sera
en place d’ici fin décembre 2021. La Conférence reste très préoccupée
par le fait que plus de trois (03) mois après le Coup d’État, un
chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas
été publié. La Conférence insiste sur la nécessité de respecter le délai
de six (6) mois précédemment décidé pour la tenue des élections et urge
les autorités de la transition de soumettre rapidement le chronogramme
pour les élections devant se tenir dans le délai arrêté. La Conférence
décide du maintien des sanctions initialement imposées.
14.La Conférence réaffirme sa volonté d’accompagner les autorités
guinéennes en vue d’une transition réussie.
15.S’agissant du Mali, la Conférence a pris note d’une communication officielle, adressée par les autorités maliennes à la CEDEAO le 9
décembre, pour l’informer que le chronogramme des élections sera
transmis au plus tard le 31 janvier 2022, et pourrait être discuté avec une
mission de la CEDEAO. Il est également indiqué dans ladite
communication que la loi électorale pour l’organe unique de gestion des
élections a été adoptée par le Gouvernement et transmise au CNT. La
Conférence déplore vivement le fait que l’échéance du 27 février 2022
pour la tenue des élections risque de ne pas être respectée. La
Conférence demeure préoccupée par les risques pour la région d’une
intervention de société de sécurité privée au Mali.
16. En conséquence, la Conférence rappelle la nécessité urgente de
respecter la date du 27 février 2022 pour la tenue des élections. Elle
décide du maintien des sanctions déjà imposées. Si à la fin de décembre
2021 aucun progrès tangible n’est réalisé dans la préparation des
élections, des sanctions additionnelles seront imposées dès le 1er janvier
2022. Ces sanctions incluront notamment des sanctions économiques et
financières. La Conférence demande au Médiateur d’effectuer une
mission à Bamako pour en informer les autorités maliennes.
17.La Conférence appelle la Communauté internationale à soutenir la mise
en œuvre desdites sanctions imposées à la Guinée et au Mali.
18.Au titre des processus électoraux dans la région, la Conférence se
félicite du bon déroulement des élections présidentielles au Cabo Verde
et en Gambie. Elle adresse ses plus chaleureuses félicitations à Son
Excellence José Maria Neves pour son élection à la présidence de la
République du Cabo Verde et à Son Excellence Adama Barrow,
Président de la République de Gambie, pour sa réélection à la plus haute
fonction publique de son pays et leur souhaite un plein succès.
19.Sur la situation sécuritaire dans la région, la Conférence reste
préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Sahel,
caractérisée par la récurrence des attaques terroristes au Burkina Faso,
au Mali, au Niger et au Nigeria, et l’extension des attaques aux pays
côtiers. Elle condamne fermement ces attaques et exprime sa solidarité avec les États membres et les populations touchés.
20.La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le
fléau du terrorisme. À cet effet, elle se félicite de la conduite récente par
certains Etats membres d’opérations conjointes le long des frontières
des pays de la ligne de front et instruit la Commission de fournir un
soutien pour la planification et la conduite de telles opérations dans le
cadre de la mise en œuvre du Plan d’action 2020 – 2024 pour
l’éradication du terrorisme dans la région.
21.Par ailleurs, la Conférence réitère son appel aux Etats membres pour
qu’ils respectent leurs engagements en matière de contributions
volontaires au fonds d’appui à la mise en œuvre du Plan d’action 2020 –
2024.
22.La Conférence appelle la Commission à renforcer les capacités
opérationnelles et logistiques des forces des pays de la ligne de front, et
réaffirme la nécessité de renforcer la coordination des efforts des Etats
membres dans la lutte contre le terrorisme.
23.La Conférence condamne les récentes attaques au Burkina Faso, qui
ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et le personnel de
sécurité. Elle exprime sa solidarité aux Autorités du Burkina Faso et
invite toutes les parties prenantes à recourir au dialogue.
24.Sur les questions de sécurité et de sûreté maritimes, la Conférence
se félicite de l’amélioration récente de la situation dans le domaine
maritime de la CEDEAO, grâce essentiellement aux efforts engagés par
chaque Etat membre et à la coordination accrue entre les différents
acteurs maritimes. À cet égard, elle réitère les instructions qu’elle avait
adressées à la Commission pour que celle-ci, en consultation avec les
États membres, veille à assurer la pleine opérationnalisation de
l’ensemble de l’architecture de sécurité maritime de la CEDEAO.
25.S’agissant des opérations de soutien à la paix sous mandat de la
CEDEAO, la Conférence se félicite de la contribution de la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) à la stabilisation du pays. Elle confrme
la transformation de la mission en une Mission de Police à compter de
janvier 2022 pour une période de ……..
26.Sur la situation humanitaire, la Conférence se dit préoccupée par la
détérioration de la situation humanitaire dans la région, du fait
notamment du terrorisme, du banditisme armé, des affrontements entre
agriculteurs et éleveurs et des catastrophes naturelles. À cet égard, elle
invite la Commission à intensifier les interventions humanitaires, à
travers un renforcement de la résilience et des efforts de redressement
des communautés.
27.La Conférence se dit également préoccupée par les crises alimentaires
et nutritionnelles auxquelles sont confrontés certains États membres, et
appelle instamment la Commission à initier une réponse coordonnée
avec l’ensemble des parties prenantes et à activer les mécanismes de
solidarité régionale pour faire face à cette situation préoccupante.
C. AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE
28.La Conférence se félicite de la relance économique au sein de la
Communauté, avec une croissance attendue de 4,1% du PIB réel en
2021, contre une légère baisse de 0,8% en 2020. Toutefois, elle exprime
ses préoccupations face à l’augmentation des pressions inflationnistes
et la hausse des déficits budgétaires.
29. Le Sommet encourage les Etats membres à poursuivre la mise en
œuvre de politiques économiques saines, susceptibles de soutenir une
relance économique inclusive, durable et créatrice d’emplois, tout en
garantissant la stabilité macroéconomique.
D. AU TITRE DE LA CRÉATION D’UNE UNION MONÉTAIRE
30. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent note de l’état de la
convergence macroéconomique enregistrée au sein de la CEDEAO au cours du premier semestre 2021. Ils exhortent les États membres à
prendre les mesures idoines afin de se conformer aux dispositions du
Pacte de convergence et de stabilité macroéconomiques entre les États
membres de la CEDEAO à partir de 2022, à travers :
a. La mise en œuvre de politiques et de mesures favorisant le respect
des critères de convergence macroéconomique ;
b. La préparation et la transmission des programmes pluriannuels de
convergence macroéconomique à la Commission de la CEDEAO.
31. La Conférence prend note du rapport financier relatif au Fonds spécial
pour les activités de la feuille de route révisée de la monnaie unique de la
CEDEAO et elle instruit le Président de la Commission à renforcer la
collaboration avec les banques centrales de la Communauté, afin
d’assurer un financement adéquat de la mise en œuvre diligente des
activités de la feuille de route, dans la perspective du lancement de l’ECO
en 2027.
E. AU TITRE DE L’UNION DOUANIÈRE DE LA CEDEAO ET DE LA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE
(ZLECAf)
32. La Conférence a réaffirmé son engagement en faveur de la
consolidation de l’Union douanière de la CEDEAO et prend note des
textes juridiques adoptés par le Conseil des ministres dans le but
d’améliorer le mécanisme de financement de la Communauté et la fluidité
des échanges intracommunautaires, tout en renforçant l’Union douanière
de la CEDEAO. Par conséquent, le Sommet adopte :
a. L’Acte Additionnel fixant les conditions et modalités d’application
et de gestion du Prélèvement Communautaire ; et
b. L’Acte Additionnel relatif au transit communautaire de la
CEDEAO.
33. La Conférence a pris note de l’état de la ratification et de la mise en
œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tout
en saluant les efforts déployés par les États membres pour présenter des positions communes facilitées par la Commission de la CEDEAO. Afin de
préserver l’intégrité de l’Union douanière, les Chefs d’État et de
gouvernement ont demandé instamment la ratification de l’accord et le
dépôt des instruments de ratification par les États membres qui ne l’ont
pas encore fait.
34. Le Sommet adopte l’Acte Additionnel sur la modification de l’Acte
Additionnel A/SA.2/12/08 portant création, pouvoirs et fonctionnement de
l’ARCC qui vise à clarifier, simplifier et assurer le fonctionnement effectif
de l’ARCC.
F. AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AUTRES PROGRAMMES
D’INTÉGRATION RÉGIONALE
35. Les Chefs d’État et de gouvernement se sont félicités de la réouverture
des frontières terrestres de la CEDEAO pour la libre circulation des
personnes et ont instamment souhaité aux États membres de :
a. mettre en œuvre les directives adoptées par la CEDEAO sur
l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport
transfrontaliers et l’atténuation des risques sanitaires dans la
région de la CEDEAO, concernant la pandémie de COVID-19 et
les mesures connexes traitant de la relance post-pandémie ;
b. renforcer la coordination, la collaboration et la coopération à
travers les agences frontalières entre les États membres
partageant des frontières contiguës ;
c. adopter la reconnaissance mutuelle des tests PCR aux frontières
;
d. harmoniser les périodes de validité des résultats des tests dans
les États membres;
e. fournir l’équipement et les installations nécessaires à tous les
points d’entrée ;
f. rouvrir toutes les frontières terrestres de la CEDEAO le 1er
janvier 2022.
36. Concernant les obstacles au commerce intra-communautaire sur le corridor Abidjan-Lagos, la Conférennce salue la tenue prochaine de la
réunion ministérielle des pays concernés sous la présidence du
Champion de la Libre Circulation, S.E.M. Roch Marc Christian Kabore,
Président du Burkina Faso.
37. Conférence se félicite de la préparation du Plan directeur pour le
Développement des Infrastructures régionales dont la mise en œuvre
garantira la promotion de l’intégration régionale, du développement
économique et de la compétitivité de la région dans l’économie mondiale.
38. Les Chefs d’État et de Gouvernement adoptent le Plan directeur
régional de la CEDEAO en matière d’infrastructures, prennent note de son
règlement connexe et instruisent la Commission à assurer une répartition
uniforme des projets entre les États membres et procéder à un examen
périodique des projets figurant dans le plan directeur.
39. Le Sommet a accueilli favorablement le Partenariat public-privé
régional de la CEDEAO (PPP) qui servira de plateforme pour lever des
financements alternatifs et innovants en lien avec les projets régionaux,
ainsi que pour créer un environnement favorable aux investisseurs, en
vue de la mobilisation de capitaux privés pour le développement des
infrastructures régionales et la prestation de services
40. La Conférence adopte la Politique de PPP de la CEDEAO, prend note
de ses lignes directrices applicables aux projets régionaux et instruit la
Commission d’en assurer la mise en œuvre.
41. La Conférence a pris note du Cadre stratégique complet pour le
développement durable des pêches et de l’aquaculture dans les
États membres de la CEDEAO, en vue de renforcer la contribution des
ressources halieutiques au développement durable, à la sécurité
alimentaire et à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest, assorti
de l’objectif spécifique d’améliorer la gouvernance régionale des pêches
en Afrique de l’Ouest par une meilleure coordination des politiques
nationales de pêche
42. La Conférence a également pris note de la Stratégie de soutien à
l’employabilité des jeunes dans le secteur agro-sylvo-pastoral et des pêches en vue de lutter contre l’exode rural et l’immigration
incontrôlée dans l’espace CEDEAO pour : i) créer le plus grand nombre
d’emplois rémunérateurs pour les jeunes (hommes et femmes) dans le
secteur agro-sylvo-pastoral, la pêche et dans les chaînes de valeur agro-
alimentaires ; et ii) lutter contre l’exode rural et l’émigration incontrôlée
dans l’espace CEDEAO.
43. La Conférence a exprimé ses préoccupations au sujet des différents
problèmes environnementaux en Afrique de l’Ouest qui entravent son
développement économique et social et sont exacerbés par le
changement climatique dont les effets et impacts sont considérables dans
la Région.
44. Afin de faire face à cette problématique, la Conférence adopte la
Déclaration sur le changement climatique et exhorte les États membres à
renforcer et à accélérer la mise en œuvre de quinze (15) initiatives et
actions déjà entreprises en vue de renforcer la gouvernance climatique
au niveau régional et d’assurer la transition énergétique.
45. Le Sommet a pris note d’une Politique régionale harmonisée de
sécurité routière, d’un Plan d’action, d’un Cadre de suivi et évaluation et
d’une Charte régionale de sécurité routière devant conduire à
l’amélioration coordonnée et harmonisée de la sécurité dans la région de
la CEDEAO.
46. La Conférence a pris note de la Stratégie régionale de la CEDEAO
pour la prévention et la réponse à la violence sexuelle et basée sur le
genre, ainsi qu’à l’élimination de toute violence faite aux femmes et aux
filles ; elle a également pris note de la Politique de la CEDEAO sur la
prévention et la réponse au harcèlement sexuel sur les lieux de travail et
dans les établissements d’enseignement.
PRIX D’EXCELLENCE DE LA CEDEAO
47. La Conférence a procédé à la remise du Prix d’Excellence de la
CEDEAO, adopté par Décision A/DEC.2/06/17 portant établissement des
critères et procédures d’attribution du Prix d’Excellence de la CEDEAO.
Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a pour but de promouvoir l’excellence et le mérite de personnes physiques ou morales qui, à travers leurs
actions, initiatives, créativité, services, ont immensément contribué à
promouvoir l’intégration régionale, la paix et le développement socio-
économique de la Région CEDEAO.
48. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a été remis par son Excellence
Monsieur Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République
du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la CEDEAO aux lauréats suivants :
▪ Madame Leymah Gbowee du Libéria, au titre du Prix destiné aux
citoyens méritants de la Communauté, pour sa contribution à la paix
dans son pays durant la guerre civile de 2003. Elle est également co-
lauréate du Prix Nobel de la Paix 2011 avec S.E. Ellen Johnson Sirleaf,
ex-présidente du Liberia et Mme Tawakkoul Karman.
▪ Professeur Basile KOUNOUHEWA du Bénin au titre du Prix Science
et Technologie pour la fabrication d’une cabine de désinfection
▪ Madame Loukou Akissi Delphine de la Côte d’Ivoire communément
appelé Akissi DELTA, réalisatrice de séries télévisuelles, au titre du
Prix Arts (cinéma) pour la qualité et la richesse de sa production
cinématographie diffusée et reconnue dans plusieurs Etats de la
CEDEAO
▪ Madame Wetewete Liking-Gnepo de la Côte d’Ivoire, autodidacte et
auteur d’art dramatique, au titre du Prix Lettres (art dramatique) pour
la qualité et la richesse de sa production artistique reconnue dans
plusieurs Etats de la CEDEAO
G. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
49.Conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d’État
et de Gouvernement, lors de sa session extraordinaire tenue le 2 février
2021, au sujet des réformes institutionnelles, S. E. Nana Addo Dankwa
Akufo-Addo, Président de la Conférence, a présenté son rapport sur les
réflexions relatives à la structure et à la taille optimales de la nouvelle
Commission et des autres institutions, ainsi qu’aux efforts visant à
rationaliser davantage les coûts de fonctionnement de la CEDEAO. La
Conférence a félicité S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour la
qualité de son rapport.
50.La Conférence note que de plus amples consultations sont nécessaires pour finaliser l’allocation des postes statutaires et décide d’étendre le
mandat des fonctionnaires statutaires actuels à fin juin 2022.
DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET
51.Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine
session ordinaire à Accra, République du Ghana, à une date à confirmer.
52.Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur sincère
reconnaissance à S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de
la République du Ghana, Président de la Conférence des Chefs d’État
et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la
conduite des affaires de la Communauté.
FAIT A ABUJA, LE 12 DECEMBRE 2021

LA CONFÉRENCE