Crime de persécution liée au genre : La Cour pénale internationale publie sa nouvelle politique générale

La Cour pénale internationale a publié ,ce mercredi 7 décembre, son document de politique générale relatif au Crime de persécution liée au genre .Le document, selon le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC , servira de cadre à la lutte contre l’impunité pour ce qui est des crimes sexuels et liés au genre.
Le procureur général de la Cour pénale internationale Karim A.A Khan KC poursuit avec sa dynamique de répression des crimes sexuels et liés au genre. Le document de politique générale qui servira d’assise dans la gestion efficace et efficiente des cas de crimes liés au genre est un nouveau souffle à l’institution pénale internationale selon le procureur dans son intervention  » Si nous voulons rendre justice aux victimes et briser enfin le cycle des violences liées au genre, nous devons commencer par bien saisir la nature des discriminations à l’origine de ces actes odieux et avoir pleinement conscience de la complexité des différentes formes de victimisation. Ce n’est qu’en ayant bien compris tout cela que nous pourrons faire prévaloir l’obligation de rendre des comptes à l’égard du crime contre l’humanité que constituent les persécutions liées au genre, au regard du Statut de Rome. » affirme M. Khan KC poursuivant qu’il est fermement résolu à faire en sorte que son Bureau prenne systématiquement en compte les crimes sexuels et liés au genre et adopte une démarche plus approfondie et ciblée dans ses enquêtes et ses poursuites à propos des persécutions liées au genre.
Cette nouvelle politique privilégie une approche globale à l’égard des crimes sexuels et liés au genre susceptibles de constituer le crime contre l’humanité de persécution en raison du genre (persécution liée au genre). Elle englobe toutes les catégories de victimes, aussi bien les femmes et les filles que les hommes et les garçons et les personnes de la communauté LGBTQI+. Elle tient également compte du fait que parmi les actes et les crimes de persécution liée au genre figurent différentes formes de violences sexuelles et toute autre violence ou contact physique, même si les faits en cause ne se manifestent pas nécessairement sous cette forme. Dans cette catégorie, peuvent également s’ajouter les violences psychologiques. Les persécutions peuvent également se manifester sous d’autres formes que les souffrances physiques infligées aux personnes, notamment des actes tels que la destruction du patrimoine culturel, la confiscation de biens culturels ou l’interdiction de la scolarisation des filles « L’obligation de rendre des comptes concernant les crimes de persécution liée au genre peut contribuer à freiner la banalisation des discriminations et des violences faites en raison du genre entrées dans les mœurs. Au travers de la promulgation de cette politique, mon Bureau fait part de son engagement à dûment rendre compte de faits de cette nature et affirme sa détermination à en apporter la preuve dans toutes les affaires qu’il traitera à l’avenir. Pour ce faire, lorsqu’il y aura lieu, il formulera des accusations de persécution liée au genre ou de persécution pour tout autre motif. Dans cette optique, je veillerai personnellement à la bonne mise en œuvre de cette politique. » rassure le procureur.
Un document issu d’un procédure globale
Le document a été élaboré sur la base des observations faites par les acteurs internes et externes de la cour . Cette inclusivité permet à la CPI de se faire ,selon le procureur, l’écho des victimes des crimes dans la nouvelle approche: » S’appuyant sur mon initiative visant à renforcer les échanges avec la société civile, l’élaboration de cette politique s’est inscrite dans le cadre d’une année de processus consultatif auquel ont participé des membres du personnel, de la société civile et des communautés touchées. Je tiens à remercier les organisations, institutions, États, experts de l’ONU, experts indépendants, militants, survivants, chercheurs et universitaires – plus de 500 au total , représentant plus d’une centaine de pays et de territoires, de nous avoir fait part de leurs observations. Leurs commentaires témoignent de l’importance de cette politique. » affirme t-il.
INFO360INFO

 

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