Lutte contre la corruption dans le milieu du foncier au niveau des droits coutumiers: La problématique de la gestion efficiente des terres de l’Etat refait surface sur la table du Ministre Imrane Abdoulaye TOURÉ

C’est du moins ce que nous pouvons comprendre dans le sens de la lettre de rappel du tout nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Amenagement du Territoire et de la Population, M. Imirane Abdoulaye TOURÉ en date du 20 juillet 2023. Cette lettre est adressée au Directeur National des Domaines et au Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat, deux services techniques qui relèvent de son département.

Qu’est-ce qui se passe ?

D’après nos différents recoupements dans le milieu du foncier, nous assistons de plus en plus à une forme de corruption qui prend de l’ampleur et pouvant dangereusement compromettre le développement harmonieux de nos villes. Les manœuvres, à la clé dudit phénomène, relèvent d’une complicité entre des détenteurs de droits coutumiers, des promoteurs immobiliers (de tous genres) et les services techniques des Domaines et de l’Urbanisme. Par exemple, en vous rendant dans les alentours de nos différentes villes, vous vous rendrez vite compte que des détenteurs de droits coutumiers se permettent de vendre des terres, non couvertes par des Schémas Directeurs d’Urbanisme, à des promoteurs immobiliers ou à des spéculateurs fonciers.

En effet les terres, objets des transactions ci dessus évoquées, ont de faite une vocation sylvo-agro-pastorale, correspondant au besoin de survie de ces détenteurs coutumiers.

Dans le cadre de leurs activités de spéculation foncière, ces terres après rachats et ne faisant l’objet que d’un droit d’usage précaire se voient bénéficier de titre définitif auprès des services techniques de l’urbanisme et des domaines en violation de la législation en vigueur.

D’où une raison pour le Ministre Imrane Abdoulaye TOURÉ, un grand connaisseur du milieu en question de sommer les services techniques des domaines, de l’habitat et de l’urbanisme et de mettre fin à ces pratiques qui nuisent à la nation. « Les directeurs régionaux des domaines et du cadastre de n’instruire aucune demande de cession ou de location de terres domaniales en dehors des schémas directeurs d’urbanisme et de suspendre l’instruction de toute demande dans ce sens. Les directeurs régionaux de l’urbanisme et de l’habitat de n’accorde aucune autorisation préalable de mener une opération d’urbanisme en dehors des prévisions des schémas directeurs d’urbanisme »selon les termes libellés dans ladite lettre. En effet ces pratiques concourent à créer des états de faits préjudiciables à la prise en charge des besoins réels de l’Etat sur ces terres à travers la planification réfléchie. Seuls les domaines immobiliers privés de l’Etat couverts par le schéma directeur selon la réglementation peuvent faire l’objet de titre foncier cessible à des tiers. Le schéma directeur est le document de planification urbaine de premier degré et qui fixe la vocation primaire des terres.

Un test grandeur nature du Ministre technocrate, Imrane Abdoulaye TOURÉ, surtout quand nous savons que de nombreux ministres politiques avaient tenté le même pari.

Vivement que le Ministre soit entendu par ses services techniques au seul bénéfice de la nation.

Madou’s CAMARA