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ACI-SA clarifie les circonstances de l’affaire foncière de Souleymanebougou

L’Agence de Cessions Immobilières (ACI-SA) a réagi aux informations récemment relayées par certains médias sur la mise sous mandat de dépôt de sa Présidente Directrice Générale (PDG), Mme Bah Arabia Touré. Par un communiqué officiel, l’agence a démenti les accusations de malversations financières et de détournement de fonds publics, affirmant que ces allégations sont sans fondement. ACI-SA précise que le litige foncier en question résulte de différends juridiques antérieurs à l’entrée en fonction de Mme Touré.

Un contentieux foncier complexe et ancien

L’affaire concerne des parcelles situées dans le lotissement de Souleymanebougou, objet de revendications coutumières par plusieurs familles depuis 2016. Celles-ci contestent un titre foncier attribué à l’État malien depuis 1947. Mandatée en 2002 pour gérer et commercialiser ces terres, l’ACI-SA avait procédé à la vente de parcelles après leur morcellement.

Le conflit a donné lieu à une longue bataille juridique. En 2021, la Cour suprême du Mali avait reconnu les droits coutumiers des familles, déclenchant des tensions avec les acquéreurs déjà en possession de titres fonciers. Cependant, en janvier 2024, une décision en appel est venue annuler ces droits coutumiers, restituant les terrains aux propriétaires détenteurs des titres officiels.

Les faits reprochés et la réponse de l’ACI-SA

Mme Bah Arabia Touré a été placée sous mandat de dépôt en octobre 2024, accusée de disposition de biens d’autrui et d’opposition à l’autorité légitime. ACI-SA précise que les dernières parcelles en cause avaient été vendues en 2016, soit avant l’arrivée de Mme Touré à la tête de l’agence. Par ailleurs, l’agence rappelle qu’elle n’a ni le pouvoir de créer ni d’annuler des titres fonciers, et qu’elle ne peut donc s’opposer aux décisions de justice.

Son rôle se limite à la gestion et à la vente des terres au nom de l’État. Une fois les parcelles vendues, elles passent du domaine privé de l’État aux nouveaux propriétaires de manière définitive.

Libération de Mme Touré et engagement renouvelé

Après une brève détention, Mme Bah Arabia Touré a été libérée sans qu’aucune charge de malversation financière n’ait été retenue contre elle. ACI-SA exprime sa confiance dans l’impartialité de la justice et réaffirme sa volonté de contribuer à l’éclaircissement complet de cette affaire, tout en poursuivant ses missions de service public.

Leçons à tirer et perspectives pour la gestion foncière

Cette affaire illustre les défis persistants dans la gestion foncière au Mali. ACI-SA appelle à une meilleure coordination entre les acteurs impliqués et à une gestion plus rigoureuse des titres fonciers, afin de prévenir de futurs conflits similaires. L’agence s’engage à promouvoir un environnement transparent et sécurisé pour les transactions immobilières.

Enfin, ACI-SA invite les médias à adopter une approche plus équilibrée dans le traitement des informations et met en garde contre la propagation de fausses accusations pouvant porter atteinte à la réputation de ses dirigeants.

INFO360.INFO

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