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Procès de l’avion présidentiel et des équipements militaires : La justice malienne frappe fort et trace une ligne rouge contre la délinquance financière

La Cour d’assises spéciale de Bamako, siégeant en matière criminelle ce mardi 8 juillet 2025 au palais de justice du District, a rendu un arrêt historique dans l’affaire de l’acquisition controversée de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Présidée par le magistrat Bamassa Sissoko, entouré de ses assesseurs Bandiougou Fofana, Amadou Touré, Zakaria Kanté et Hassana Dolo, en présence des substituts généraux Koké Coulibaly et Boubacar Gueladio Camara pour le ministère public, et avec l’assistance de Me Coumba Diakité, greffière, la Cour a prononcé des peines exemplaires qui marqueront durablement l’histoire judiciaire du pays.

Des condamnations lourdes et des acquittements marquants

Après un long délibéré, la Cour a reconnu coupables Mme Bouaré Fily Cissoko et M. Nouhoum Dabitao des faits de faux en écriture, usage de faux et atteinte aux biens publics. Mme Cissoko a écopé de 10 ans de réclusion criminelle assortis d’une amende de 500 000 FCFA, tandis que M. Dabitao a été condamné à 7 ans de réclusion et 300 000 FCFA d’amende.

En revanche, Mahamadou Camara et Moustapha Drabo ont été acquittés des accusations portées contre eux, conformément à l’article 347 alinéa 2 du code pénal. La Cour a ordonné leur mise en liberté immédiate et mis les dépens à la charge du Trésor public.

Par ailleurs, en leur absence, la Cour a prononcé des peines de réclusion à perpétuité par contumace à l’encontre de Sidi Mohamed Kagnassy, Nouhoum Kouma, Amadou Kouma, Soumaila Diaby et Moustaph Ben Barka, pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, et usage de faux, conformément à l’article 369 du code pénal.

Une justice qui se veut dissuasive et réparatrice

Le ministère public, dans ses réquisitions, avait sollicité 20 ans de réclusion contre Mme Bouaré Fily Cissoko et 10 ans contre M. Nouhoum Dabitao, accompagnées d’amendes, d’interdictions d’exercer toute fonction publique et de confiscations de biens. Le représentant du contentieux de l’État, le juge Issa Aliou Maïga, a quant à lui exigé plus de 50 milliards de FCFA de remboursements et dommages, détaillés dans plusieurs volets notamment
3,32 milliards FCFA pour l’avion présidentiel ;8,45 milliards FCFA pour les équipements militaires ;
15 milliards FCFA de frais d’approche ;3,07 milliards FCFA au titre des impôts et redevances ;26 milliards FCFA pour la condamnation de l’État sur base frauduleuse.

Mais sur ces intérêts civils, la Cour a débouté la partie civile concernant notamment les 26 milliards FCFA et la demande de restitution de biens auprès des ayants droit de feu Soumeylou Boubèye Maïga, jugeant cette requête non fondée.

Des moments d’émotion et de tension à la barre

L’audience a été marquée par les plaidoiries poignantes des avocats de la défense. L’un des conseils, en larmes, a plaidé la clémence pour Mme Fily Cissoko, évoquant son âge, son état de santé, ses années de détention provisoire et ses contributions à l’État. « Chaque homme ou femme a droit à une seconde chance », a-t-il lancé dans un silence ému.

Du côté du parquet, les réquisitions ont été fermes : « Vous êtes là pour juger le droit, pas les émotions », a martelé le ministère public, appelant à des peines exemplaires pour ériger un rempart contre l’impunité. « Le mal du Mali, c’est la délinquance financière », a-t-il insisté.

Une jurisprudence forte et une justice réaffirmée

Au terme de cette session qualifiée d’historique, les représentants du parquet général ont salué la décision de la Cour, soulignant que « le droit a prévalu » et que cette décision honore « le peuple malien, la justice, et l’armée nationale ».

Le procès, qui aura duré 8 semaines, s’est clos sur des embrassades émouvantes entre acquittés et des regards lourds de conséquences pour les condamnés. La Cour s’est retirée à 16h50 pour délibérer sur les intérêts civils et a repris à 20h22 pour son verdict final.

Un signal fort pour l’avenir judiciaire du Mali

Avec ces décisions, la justice malienne envoie un message sans équivoque : nul n’est au-dessus de la loi. L’impunité, jadis perçue comme un privilège, est désormais en sursis. La Cour d’assises spéciale de Bamako a, par cet arrêt, posé un jalon décisif dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics. Ce mardi 8 juillet 2025 restera à jamais une date charnière dans l’histoire judiciaire du pays.

Mamadou Camara Madou’s Info360.info

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