Administration territoriale : Le mandat des conseillers communaux est prorogé
Les conseillers communaux élu le 20 novembre 2016 et dont le mandat arrive à expiration le 20 novembre 2021 à minuit, vont jouir de six mois supplémentaires à leur poste. La décision a été prise hier au Conseil des Ministres.
« Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat de Conseillers communaux. » lit-on dans le communiqué issu de cette rencontre hebdomadaire de l’exécutif de notre pays.
Le Gouvernement justifie l’adoption de ce projet de décret par l’impossibilité de la tenue des élections communales à l’échéance prévue et par le souci de préserver la stabilité afin d’assurer la continuité du service public.
« Les élections communales ne pouvant être tenues à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation du mandat des Conseillers communaux.
Le projet de décret adopté proroge, pour une durée de 06 mois à compter du 21 novembre 2021, le mandat des Conseillers communaux élus le 20 novembre 2016. Cette prorogation permettra de préserver la stabilité afin d’assurer la continuité du service public. » précise le communiqué.
La rédaction/info360.info
