Faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population: Le Mali vers l’application de son 7 ème code minier

22 juin 202322 juin 2023 Ibrahim Dia

Le Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2023 a adopté un projet de loi portant Code minier en République du Mali après la présentation du rapport du nouveau ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Le même conseil des ministres a adopté également un projet de loi relatif au contenu du développement local dans le secteur minier. Nous nous rappelons qu’un rapport d’audit général du secteur minier avait été remis solennellement au Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOÏTA, il y a juste un trimestre.

Ces belles perspectives pour faire profiter aux populations et au pays nos ressources minérales et énergétiques, sans nous en douter ne peuvent que renforcer la volonté politique affichée par les nouvelles autorités transitoires, plus précisément le président GOÏTA avec son engagement et sa détermination à faire respecter la souveraineté du Mali , ses choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ;la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.

Ce qui veut dire que le Mali , après son code minier de 2019 , est en train d’aller sûrement et avec un grand intérêt pour les populations et pour le pays et très bientôt,vers un nouveau code minier, le 7 eme du genre. Ce nouveau code minier qui vient d’être adopté lors de la dernière réunion ordinaire du conseil des ministres, faut il le rappeler répond à une des principales recommandations des assises nationales de la refondation qui est
la réforme du secteur minier qui est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Il devrait désormais apporter des solutions aux insuffisances relevées dans l’ancien code minier n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019.

Ce code minier de 2019 a révélé des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur notamment la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ;
l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ;les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation; les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.

Nous espérons que tout sera mis en œuvre par les techniciens et les acteurs du secteur minier notamment les investisseurs miniers anciens et nouveaux au Mali afin de donner au Mali sa souveraineté tant recherchée depuis des décennies dans le domaine des ressources minérales et énergétiques à travers entre autres la réorganisation du régime des titres miniers, la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’Etat, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales ;l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale. Un chapeau pour l’ex ministre des mines Lamine Seydou TRAORÉ qui s’était engagé et investi fortement avec de belles initiatives pour traduire en actes concrets, la cause et la volonté politique affichées par le Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOÏTA et du gouvernement transitoire actuel en matière de refondation et de souveraineté avec nos ressources minérales et énergétiques.