PROCÈS POUR PRÉSUMÉE TENTATIVE DE COMPLOT CONTRE LE GOUVERNEMENT ET COMPLICITÉ : Présumée tentative de complot contre le Gouvernement : la Cour prononce des condamnations et clôt un procès conduit dans le respect des garanties du procès équitable
Au terme de sept journées d’audience marquées par des débats contradictoires, la Cour spécialement constituée pour connaître de l’affaire relative à la présumée tentative de complot contre le Gouvernement et complicité a rendu son arrêt ce vendredi 24 juillet 2026.
Réunie en audience publique, la juridiction a déclaré les six accusés coupables selon les qualifications retenues, prononcé des peines de réclusion criminelle et statué sur les intérêts civils, mettant ainsi un terme à la phase de jugement de cette procédure. Les voies de recours prévues par la loi demeurent ouvertes aux condamnés.
Réunie en audience publique ce vendredi 24 juillet 2026, la Cour a ouvert la séance à 9 h 33 afin de procéder au prononcé du délibéré dans l’affaire relative à la présumée tentative de complot contre le Gouvernement et complicité. Étaient présents les six accusés, leurs conseils, le Ministère public, la Direction générale du Contentieux de l’État, constituée partie civile, ainsi qu’un public nombreux comprenant notamment des étudiants en droit.
Présidée par le magistrat Bandiougou Fofana, assisté de ses deux conseillers, la formation de jugement a rendu son arrêt après avoir examiné les réquisitions du Ministère public, les observations de la partie civile, les moyens de défense ainsi que l’ensemble des éléments débattus contradictoirement au cours des audiences.
Le dispositif de l’arrêt
À la lecture du dispositif, la Cour a déclaré Issa Samaké dit Djoss, le Colonel-Major Kassoum Goïta, Sandi Ahmed Saloum et Abdoulaye Ballo coupables des faits d’association de malfaiteurs et de complot contre le Gouvernement.
La juridiction a également déclaré le professeur Kalilou Doumbia et Moustapha Diakité coupables de complicité d’association de malfaiteurs et de complot contre le Gouvernement.
Au titre des peines ou des sanctions, la Cour a condamné Issa Samaké dit Djoss, le Colonel-Major Kassoum Goïta, Sandi Ahmed Saloum et Abdoulaye Ballo à quinze (15) ans de réclusion criminelle. Le professeur Kalilou Doumbia et Moustapha Diakité ont été condamnés à sept (7) ans de réclusion criminelle.
Ces condamnations selon le Président Bandiougou Fofana ont été prononcées en application des dispositions des articles 18, 25, 45 alinéas 1 et 2, ainsi que 175 du Code pénal.
Sur l’action civile, la Cour a déclaré régulière et bien fondée la constitution de partie civile de l’État du Mali, représenté par la Direction générale du Contentieux de l’État. Les accusés ont été condamnés solidairement au paiement du franc symbolique à titre de réparation, ainsi qu’aux dépens.
Au cours de son réquisitoire final, le Ministère public avait requis vingt (20) ans de réclusion criminelle à l’encontre des principaux accusés, tandis que la partie civile sollicitait l’allocation du franc symbolique.
À l’issue du prononcé de l’arrêt, le Procureur général Kokê Coulibaly a indiqué prendre acte de la décision rendue, rappelant qu’elle avait été prononcée au nom du peuple malien.
L’audience a été levée à 9 h 44, mettant fin à un procès qui, durant sept journées, a suscité une attention particulière de l’opinion publique en raison de la nature des infractions poursuivies et de leurs implications institutionnelles.
Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, les personnes condamnées disposent des voies de recours prévues par la loi afin de faire réexaminer la décision par les juridictions compétentes.
Par Mamadou CAMARA
Info360.info , 24 juillet 2026 à 10h15

